Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de vos stages de formation, comme travailleur indépendant, avec vos conjoints (collaborateurs ou associés) ou comme auto-entrepreneur, vous devez avoir versé en février de chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP).
Contribution à la formation professionnelle : à savoir
Un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est égal à 0 sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.
L’organisme collecteur est déterminé en fonction de l’activité principale exercée :
- le RSI pour les commerçants,
- l’Urssaf pour les professions libérales,
- la MSA pour les exploitants agricoles,
- le centre des impôts, qui reverse la CFP à la chambre des métiers et de l’artisanat pour les artisans (versement en même temps que la cotisation foncière des entreprises – CFE),
- l’Agessa et la Maison des artistes (MDA) pour les artistes-auteurs.
Le recouvrement des cotisations par l’Agessa et la Maison des artistes (MDA) a lieu par le biais du précompte (pour la contribution auteur) et par un appel à cotisation sur la part diffuseur.
| Activité principale | Mode de calcul | Montant pour 2014 (payable en 2015) | Montant pour 2015 (payable en 2016) | Contribution pour un conjoint collaborateur ou associé ou pour un auxiliaire familial non salarié |
|---|---|---|---|---|
| Commerçant | 0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale | 94 € | 95 € | 0,34 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 128 € pour 2014 payable en 2015 et 129 € pour 2015 payable en 2016) |
Textes de référence