Des produits à base de cannabidiol (CBD) 100% légal arrive en France dans les pharmacies, chez les buralistes et les boutiques spécialisées dans la vape indique la société AEROMA.

Le CBD en vente libre dans les commerces ?

AEROMA, un laboratoire situé à Comines, dans le nord de la France , propose désormais aux pharmacies, aux buralistes et aux magasins spécialisés dans la vape une solution CBD 100 % légale avec 3 offres différentes : Absolu, Fiberoil et Sativap.

Aeroma et ses experts ont pu identifier et contracter avec une entreprise implantée dans le Colorado qui fournit l’industrie pharmaceutique sur place.

“Cette entreprise nous fournit la matière première et nous garantit la provenance fibres et graines SATIVA L, dans la liste positive du texte de loi français et l’absence de THC. Notre fournisseur est par ailleurs couvert en responsabilité civile en France. Notre propre analyse sur la matière réalisée dans un centre de toxicologie légale agréé a confirmé l’absence de THC en double chromatographie (THC non détectable au seuil de détection (0,01%) en chromatograhie couplée LC-MS/MS)” précise un communiqué de la société.

Ce produit est à spectre large : 6 cannabidoides légaux en plus du CBD restent présents ainsi que 26 terpènes de la plante. C’est donc un produit haut de gamme, particulièrement efficace.

Il est garanti sans OGM, sans pesticide, sans herbicide et sans résidus solvantés.

La loi

Rappel sur le régime juridique applicable au cannabis et ses extraits ou dérivés :

• Le cannabis est un stupéfiant, comme le précise l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
• Sont donc interdits la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi de cannabis comme le précise l’article R5132-86 du Code de la santé publique.
  Ce même texte instaure une dérogation limitativement définie par l’arrêté du 22 août 1990 qui précise les conditions d’application de l’article R5132-86 du Code de la santé publique, afin de permettre la culture du chanvre industriel pour une exploitation industrielle ou commerciale.
  Cette dérogation ne concerne que certaines parties (fibres et graines), de certaines variétés de cannabis (le Cannabis Sativa L), et pour autant que ces végétaux soient très faiblement dosés en delta-9 tétrahydrocannabinol.
• L’article 1 de l’arrêté du 22 août 1990 précise de fait, « au sens de l’article R . 5181 du code susvisé, sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale ( fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L répondant aux critères suivants la teneur en delta-9 tétrahydrocan- nabinol n’est pas supérieure à 0,20% (…) ».
• Le texte prévoyant l’utilisation exclusive des fibres et graines de la plante, les feuilles, fleurs, l’enveloppe florale, les bractées, les sommités fleuries ou fruitées n’entrent pas dans le champ de la dérogation, et demeurent donc des stupéfiants.
• En conséquence, le commerce de feuilles, fleurs ou têtes de plants de cannabis, quelle que soit sa variété, entre donc directement dans le champ des incriminations d’acquisition, détention et cession de stupéfiants.

Le Cannabidiol dit CBD n’est pas classé comme stupéfiant mais demeure une substance interdite par le code de la santé publique en tant que composé extrait du cannabis.

Toutefois

L’interdiction est écartée si deux conditions cumulatives sont remplies :

• Le Cannabidiol doit avoir été obtenu en respectant les termes de la dérogation prévue par l’article 1 de l’arrêté du 22 août 1990, seule existante, c’est-à-dire à partir de fibres et graines de cannabis Sativa L, et pour autant que ces végétaux soient très faiblement dosés en delta-9 tétrahydrocannabinol.
  La MILDECA a ainsi rappelé dans son communiqué du 11 juin 2018 que les e-liquides et autres produits à base de CBD sont interdits s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de parties de plantes autorisées.
• Les produits à base de CBD ne doivent pas contenir de Delta-9-tétrahydroxycannabinol – THC. La MILDECA rappelle dans son communiqué du 11 juin 2018, que le taux de 0.2 % de THC permis, « n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même ».

Dès lors, les produits transformés à partir de ces parties de la plante (appartenant aux variétés autorisées), spécifiquement ceux susceptibles d’être absorbés par l’organisme humain, ne doivent jamais comporter de THC, sous peine d’être qualifiés de stupéfiants.