Le Conseil d’administration du Conseil du Commerce de France (CDCF) a décidé de rédiger une plate-forme de propositions du Commerce, dans la perspective des élections de 2017 (présidentielle, législatives et sénatoriales). Un lien parfaitement en phase avec un autre appel pour la TVA Sociale.

Le CDCF interpelle

Fruit d’un travail collaboratif de plusieurs mois entre les administrateurs issus des fédérations adhérentes, l’objectif de ce Manifeste est d’interpeller les candidats sur la nécessité d’accompagner la triple révolution technologique que vit actuellement le commerce (e-commerce, robotisation et numérisation des données) afin de préserver la dynamique d’emploi du secteur.
Ces propositions ont été présentées à la presse, le 14 février 2017 et feront l’objet d’une campagne de mobilisation (voir communiqué) dont le point d’orgue  sera la 9e  édition des États Généraux du Commerce, qui rassemblera plus de 350 acteurs du commerce le 21 mars 2017 à la Maison de la Chimie.

Les propositions s’articulent autour de 3 axes :

• le développement équilibré de toutes les formes de commerce, grâce notamment à une équité fiscale entre les différents acteurs du commerce (remplacement de la fiscalité locale assise sur les surfaces de vente par une fiscalité assise sur la valeur ajoutée – via la CVAE, et/ou la vente, via la TVA), un allègement du droit de l’urbanisme commercial pour la rénovation du parc existant, la création d’un crédit d’impôt investissement numérique pour accompagner la digitalisation du commerce, la libéralisation de l’ouverture dominicale des commerces).
• l’emploi et la formation en alternance, avec la réduction du coût du travail (exonération de charges pour les bas salaires, « barémisation » des allégements de charges, doublement de seuils sociaux), la valorisation de l’alternance (stabilisation du système de financement, exonération de charges sociales pour tous les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, l’extension du crédit d’impôt apprentissage au contrat de professionnalisation), et le soutien à la reprise d’entreprise par les salariés.
• la simplification de la vie des commerçants, avec notamment la simplification du droit du travail (dont temps partiel, accords majoritaires, compte pénibilité…), l’obligation de réaliser des études d’impact avant l’adoption de nouvelles normes ou encore la valorisation des bonnes pratiques au travers d’une fiscalité incitative.

Le Conseil du Commerce de France (CdCF) pour mémoire
Créé en 1945, le Conseil interprofessionnel du commerce est devenu en 2000, le Conseil du Commerce de France. Regroupant une trentaine de fédérations professionnelles, il représente le commerce dans toute sa diversité et rassemble aussi bien les commerces indépendants ou franchisés, que le commerce associé ou la grande distribution intégrée, de tous secteurs : équipement de la personne, équipement de la maison, alimentation… Il est l’expression de toutes les formes de distribution : commerces de proximité, centres commerciaux, e-commerce… Il représente 70 % des emplois d’un secteur dans lequel travaillent 3,5 millions de femmes et d’hommes. Sa vocation est de défendre et promouvoir le commerce, secteur majeur de l’économie nationale auprès des pouvoirs publics français et européens. À ce titre, il assure notamment la première vice-présidence de la Commission de concertation du commerce (la 3C), instance présidée par le ministre en charge du commerce et qui a été officiellement installée le 11 avril 2016 par Martine Pinville.