Si depuis l’entrée dans la crise en France, les ouvertures de procédures se situent de manière récurrente à leur niveau de 1993 au plan national, la situation est tout autre pour l’Île-de-France, traduisant ainsi la situation spécifique de la région. En effet, ces ouvertures s’établissent à 4% en dessous du niveau de 2009 et à 26% en dessous du pic historique de 1993 ; néanmoins, on note une réduction sensible de l’écart (4 points) en raison de l’augmentation continue des ouvertures de procédures dans la région capitale.
Les ouvertures de procédures collectives en France et en Île-de-France
Ceci précisé, le nombre des ouvertures de procédures recule très légèrement au plan national (-0,9%, en glissement annuel au 1er octobre 2015). En Île-de-France, la situation se dégrade de nouveau, les procédures étant orientées à la hausse depuis avril 2015 (+3,9%, en glissement annuel au 1er octobre 2015).
Évolution des ouvertures de procédures collectives en France et en Île-de-France depuis janvier 1998 (sur 12 mois glissants, base 100 – décembre 1993)
Les ouvertures de procédures en Île-de-France au 1er octobre 2015
Sur un an, en glissement annuel au 1er octobre 2015 :
- Les liquidations judiciaires[1] continuent à augmenter, mais à un rythme plus élevé que les mois précédents : + 4 %.
- Le nombre des procédures d’observation (sauvegarde[2] et redressement judiciaire), orienté à la hausse depuis un an, s’accroît sous la pression des redressements judiciaires, les sauvegardes enregistrant un recul pour le troisième mois consécutif : + 7 %.
- Le recours aux procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) s’amplifie de nouveau, en lien avec l’actuelle poussée des conciliations : + 14 %.
- Dans le cadre de l’alerte du président du tribunal de commerce, le nombre des entretiens augmente toujours fortement : + 19 %.
En conclusion et d’un point de vue général : En Île-de-France, les liquidations judiciaires augmentent de nouveau à un rythme élevé, il en va de même pour les redressements judiciaires alors que les sauvegardes reculent et que les conciliations ont repris leur franche ascension. Ces mouvements différentiés indiquent que les entreprises franciliennes peinent encore, la reprise se faisant désespérément attendre en Île-de-France : acquis de croissance du PIB national supérieur aux prévisions ; croissance confirmée dans la zone euro ; progression de la consommation des ménages au troisième trimestre ; reprise des crédits aux sociétés non financières ; anticipation d’une légère hausse des investissements en 2016 dans l’industrie ; accroissement du volume des ventes dans le commerce et les services aux ménages ; climat des affaires dans l’industrie manufacturière au-dessus de sa moyenne de long terme ; climat des affaires à son plus haut depuis 7 ans dans le commerce de détail ; bonne tenue des indicateurs de recouvrement URSSAF ; nouvelle augmentation de l’emploi marchand… Mais, affaiblissement du chiffre d’affaires de l’industrie manufacturière ; recul des ventes dans le commerce de gros, l’hébergement et la restauration ; climat conjoncturel encore dégradé dans le bâtiment ; baisse de la confiance des ménages ; taux de chômage toujours à son plus haut niveau.
[1] Depuis le 1er juillet 2014, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, 79 jugements de clôture de procédure de rétablissement professionnel ont été prononcés en France dont 14 en Île-de-France (10 par le TGI de Paris, 1 par le Tribunal de commerce de Nanterre et 3 par le Tribunal de commerce de Créteil).
[2] Depuis cette même date, 2 sauvegardes accélérées et 5 SFA ont été ouvertes, uniquement dans les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris et de Nanterre.
Liquidations judiciaires et procédures d’observation – sauvegardes et redressements judiciaires – en Île-de-France depuis janvier 2011 (sur 12 mois glissants)
- Focus sur l’impact social des procédures amiables et judiciaires : une évolution différenciée en fonction des procédures en cause.
– Le nombre des emplois concernés pour les entreprises en procédure amiable (mandat ad hoc et conciliation) diminue toujours très fortement (- 44 %), suivant le mouvement initié depuis de nombreux mois, pour atteindre 35 000 salariés en cumul annuel pour les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris et de Nanterre.
– Pour les entreprises bénéficiant d’une procédure judiciaire d’observation (sauvegarde ou redressement) qui est susceptible de leur permettre de se redresser, les effectifs salariés concernés augmentent de manière brutale après 6 mois de réduction (+ 8 %), soit plus de 20 000 salariés pour les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil ; ces quatre Tribunaux représentant 70 % des ouvertures de procédures en Île-de-France.
– Un peu plus de 8 000 salariés ont perdu immédiatement leur emploi du fait de la liquidation judiciaire de l’entreprise, pour les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil ; ce chiffre, toujours important, poursuit son mouvement descendant entamé il y a 9 mois (- 12 % en glissement annuel).
Pour en savoir plus sur les diverses procédures mises à la disposition des entreprises en difficulté :
- La liquidation judiciaire entraîne la fermeture de l’entreprise.
- Les procédures judiciaires d’observation – sauvegarde et redressement judiciaire – vont permettre aux entreprises de trouver des solutions à leurs difficultés.
- Les procédures amiables – mandat ad hoc et conciliation – sont utilisées en amont des procédures judiciaires. Ce sont des procédures confidentielles.
- L’alerte du Président, également procédure confidentielle, est située plus en amont encore.
