Dans un message intitulé “Ouverture du compte personnel de formation (CPF) aux indépendants, l’AGEFICE s’inquiète des conséquences et consulte les chefs d’entreprise”, l’organisme collecteur précise les risques liés à la réforme du financement de la formation professionnelle. Afin de le porter à la connaissance de tous, nous reproduisons en intégralité ce message.
L’AGEFICE pour la protection des droits à la formation des travailleurs non salariés
Voici le message :
Madame, Monsieur,
Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante (diplôme, titre professionnel, etc.). Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) ; le futur CPF de transition professionnelle remplacera le congé individuel de formation (CIF).
Le projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” prévoit qu’une part de la contribution des non-salariés destinée à leur formation serve à financer le CPF et le CEP. L’ouverture du compte personnel de formation (CPF) au bénéfice des travailleurs non-salariés sera ainsi financé par le transfert d’une partie des contributions actuellement versées par les indépendants au titre de la contribution à la formation professionnelle (CFP) vers la Caisse des dépôts et consignations et vers France compétences, ce qui ne sera pas sans conséquences.
Certaines dispositions du projet de loi « avenir professionnel » inquiètent l’AGEFICE, qu’il s’agisse notamment de la manière dont est envisagée la mise en œuvre du CPF pour les indépendants, des conséquences de celle-ci sur la capacité des FAF à maintenir l’accompagnement à la formation des chefs d’entreprises et autoentrepreneurs, ou de son impact sur la philosophie générale du nouveau CPF. Sur ce sujet, nous relayons la dépêche qui vient d’être publiée par AEF info sous le titre « Formation des travailleurs indépendants : l’AGEFICE s’inquiète des risques liés au projet de loi “avenir professionnel” », qui revient sur les problématiques soulevées par la mise en œuvre d’un CPF (compte personnel de formation) universel étendu aux indépendants et les risques qu’elles représentent.
Pour comprendre les enjeux de cette réforme dans le cadre spécifique des droits à la formation des travailleurs indépendants, nous vous invitons à lire la très intéressante chronique que Jean-Marie LUTTRINGER, expert en droit de la formation, vient de publier sous l’intitulé « Quel CPF pour les travailleurs non-salariés ? ».
Enfin et parce qu’ils sont les premiers concernés par les conséquences que ces mesures pourraient avoir sur leur liberté de choisir les formations dont ils ont besoin et d’accéder aux fonds de la formation pour les financer, l’AGEFICE donne la parole aux Chefs d’entreprise et les invite à participer à la consultation nationale qui vient d’être mise en ligne.
Le résultat de cette consultation alimentera les discussions menées dans le cadre du débat parlementaire en cours.
