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CASH-BACK : la FCA veut faciliter la vie des français et des commerçants

Le cash-back est le moyen permettant à tous les commerçants d’offrir à leurs clients la possibilité d’effectuer un retrait d’argent en même temps que leurs achats. La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) souhaite créer un visuel unique pour le cash-backqui permettra aux consommateurs d’identifier facilement les commerçants proposant ce service.

FCA cash-back

 

Le CASH-BACK au service des français

Fini le manque de monnaie. Il ne sera plus nécessaire de chercher un distributeur de billets pour faire un achat et de payer des frais en cas de retrait d’argent en dehors de sa propre banque.
A l’heure où nombreuses agences bancaires disparaissent, le cash-back va sans doute devenir un service de proximité au consommateur, comme l’accès wifi, les recharges pour téléphone mobile, les bornes de recyclage, les casiers de retrait des colis, les maisons des services publics, les stands des associations, les ateliers de bricolage, les cours de cuisine ou encore les expositions temporaires… Le commerce, qu’il soit de centre-ville ou de centre-bourg, d’agglomération ou de territoire, est ainsi un acteur du quotidien des français.

Le CASH-BACK reste une initiative du commerçant

Le cash-back sera certainement un retrait d’appoint (idéalement plafonné à 80 euros), sous réserve d’un achat, effectué par carte bancaire et ne devra pas être réservé aux paniers d’achat trop importants afin de pouvoir être proposé par tous les commerçants qui le souhaitent, quel que soit leur secteur d’activité.
Attention, les commerçants supporteront les coûts d’installation technique et de commission bancaire sur ce service. La manipulation des espèces en magasin les conduira également à renforcer leurs procédures de sécurité…
Chaque commerçant indépendant devra décider librement des conditions d’accès à ce service et de son modèle économique. Ce service pourra, par exemple, être réservé aux porteurs d’une carte de fidélité, aux paniers d’achat d’un montant plus élevé ou soumis au paiement de frais minimes comme cela existe actuellement dans certains DAB.

Le CASH-BACK doit être un service facilement identifiable pour être une réussite

Avec l’objectif d’accompagner au mieux les consommateurs et les commerçants dans cette démarche, la FCA va proposer aux acteurs du commerce un logo unique « cash-back » ainsi qu’une information destinée au client en caisse sur les conditions d’utilisation du service. Selon la réglementation, le service sera réservé aux non-professionnels et il sera essentiel que le client en soit informé.
Le cash-back a été introduit en France par l’ordonnance du 9 août 2017 qui transpose la directive européenne « DSP2 » concernant les services de paiement, ce qui a conduit à l’ajout des nouveaux articles L. 112-14 et suivants dans le code monétaire et financier créés par la loi n°2018-700 du 3 août 2018 – art. 2. Un décret d’application sera prochainement publié en ce sens.

Loi Pacte : la FCA propose 4 dispositifs pour les entrepreneurs indépendants du commerce

En plein débat parlementaire sur le projet de loi Pacte, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) présente quatre initiatives concrètes pour soutenir les indépendants du commerce et plus particulièrement les 30 000 entrepreneurs Commerce Coopératif et Associé, modèle économique qui représente 30 % du commerce en France, soit plus de 150 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Exposé ce 5 septembre par le Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, le projet de loi Pacte a pour objectif de faciliter la vie des entreprises. Il doit notamment porter à la connaissance des parlementaires plusieurs leviers de croissance pour les entrepreneurs indépendants œuvrant dans le secteur du commerce.

Ces commerçants indépendants, et plus particulièrement les 30 000 qui ont choisi le Commerce Coopératif et Associé pour entreprendre, doivent faire face à des mutations technologiques profondes qui s’ajoutent à leurs besoins essentiels en termes d’accompagnement, de transmission d’affaire et de développement.

Dans le but de booster l’activité de ces entrepreneurs d’aujourd’hui afin qu’ils fassent partie du retail de demain, la FCA propose 4 dispositifs concrets :

#1 UN DISPOSITIF PME ASCENSEUR SOCIAL

D’ici 5 ans, ce sont plus 7 000 points de vente parmi les 45 000 qui composent le Commerce Coopératif et Associé qui seront à reprendre (Observatoire de la création de la reprise et de la transmission de la FCA – chiffres 2016). Ce phénomène se vérifie dans de nombreux secteurs d’activités où les baby-boomers devenus papy-boomers sont sur le point de prendre leur retraite.

Ainsi, la fédération souhaite encourager les Hommes qui composent ces points de vente de les reprendre en créant un dispositif incitatif pour la reprise par un salarié. C’est le candidat idéal pour la stabilité de la société. Il la connaît, souhaite la préserver et saura assurer au mieux le maintien de l’activité et de l’emploi. Par ce biais, le salarié pourra accèder à l’entrepreneuriat, projection souvent rendue difficile pour des questions d’apport personnel insuffisant et de demandes de garanties trop importantes.

Pour cela, la FCA s’appuie sur 3 leviers complémentaires :

  • Inciter l’entreprise à céder à un salarié
    En cas de transmission à titre onéreux des parts ou actions d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) à un salarié, la plus-value de cession dégagée bénéficierait d’un abattement majoré sous condition d’une durée de présence dans l’entreprise en qualité de salarié. Evidemment, seul le salarié présent depuis deux ans dans l’entreprise (CDI, taux plein) pourrait bénéficier de la mesure.
  • Encourager le salarié à investir dans une PME à reprendre
    Un salarié qui souhaite reprendre son entreprise pourrait s’associer avec d’autres apporteurs de fonds qui ont un intérêt à la poursuite de l’activité de l’entreprise par une personne compétente et de confiance (groupement ou société du même réseau de commerce, fournisseur, …).
  • Faciliter la dispositif grâce à une incitation fiscale
    La FCA propose de créer une incitation fiscale pour toute entreprise soumise à l’IS. Elle pourrait, dans la limite de 1 % du total de son actif, investir dans une PME dite « ascenseur social », soit directement par la souscription en numéraire au capital, soit indirectement par la souscription en numéraire dans des fonds (FCPR, FPCI, …) respectant un quota d’investissement de 70 % dans les PME « ascenseur social ».

L’incitation fiscale prendrait la forme d’un amortissement exceptionnel sur une durée de 5 ans des investissements dans ces PME et l’entreprise investisseur ne pourrait détenir plus de 20 % du capital ou des droits de vote de la PME, et cela pendant toute la période d’amortissement.

#2 UN CREDIT D’IMPOT POUR ACCOMPAGNER LES MAGASINS PHYSIQUES VERS LEUR TRANSFORMATION OMNICANALE

Le commerce physique s’adapte et se mue à l’ère de l’omnicanalité. Cependant tous les acteurs du secteur ne sont pas logés à la même enseigne.

Par exemple, le Commerce Coopératif et Associé est composé de PME qui sont indispensables à la vie des territoires et des français, que ce soit en centre-ville ou en périphérie. Parce qu’elles sont des PME de proximité, elles n’ont pas forcément les moyens, individuellement, d’investir dans une transformation numérique au sein de leur magasin (outils d’exploitation, multiplications des interfaces, modes de paiement, formation,…).

La FCA propose la création d’un crédit d’impôt pour accompagner les PME du commerce physique à se transformer plus rapidement en véritable commerce omnicanal, à la fois présent en magasin, sur Internet et sur les applications mobiles, afin qu’elles soient en capacité de répondre de manière concurrentielle aux nouvelles attentes des consommateurs.

#3 UN MECANISME D’EXONERATION DES RESERVES POUR RENFORCER LES FONDS PROPRES

Dans un contexte de mutation du secteur du retail, les commerçants indépendants ont plus que jamais besoin que leurs coopératives augmentent leur capacité d’investissement, pour la création notamment d’entrepôts ou de solutions e-commerce et d’accompagnement des transmissions des TPE/PME.

Les coopératives de commerçants détaillants, coopératives d’entrepreneurs, sont uniquement au service des indépendants. Par ces structures, les commerçants indépendants ne sont plus isolés mais bénéficient de la force et de l’effet de mutualisation d’une coopérative, que ce soit pour la négociation des achats, le référencement des fournisseurs, ou la mise à disposition et le développement d’une enseigne commerciale commune.

La fédération suggère d’encourager les coopératives de commerçants détaillants à renforcer leurs fonds propres grâce à un mécanisme d’exonération des réserves. Ce dispositif permettrait de déduire de l’assiette de l’IS la part des excédents mis en réserves impartageables par les sociétés coopératives de commerçants détaillants sur le modèle de la société coopérative d’intérêt collectif.

#4 UN RENFORCEMENT DU REGIME DU CREDIT INTER-ENTREPRISES

Depuis le 6 août 2015, le crédit inter-entreprises permet d’accompagner financièrement un commerçant ou un futur commerçant de son réseau. Cependant les détails des conditions du prêt ne sont pas compatibles avec bon nombre de typologies d’entreprises et notamment les coopératives de commerçants puisque ce dispositif ne permet pas d’avoir des projets sur le long terme puisqu’il ne peut s’étendre que sur deux ans.

Ce constat oblige la FCA à proposer d’élargir le champ d’application du régime du crédit-intreprises avec la possibilité d’octroyer des prêts remboursables sur 5 ans plutôt que 2 initialement. Des projets structurants comme la création, la rénovation, ou l’agrandissement d’un point de vente nécessitent des prêts d’une durée de plus de 2 ans pour être réalisés dans des conditions confortables.

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La médiation du commerce coopératif et associé (MCCA), un nouveau service pour les commerçants et les consommateurs

Dès le 1er janvier 2016, chaque commerçant devra garantir aux consommateurs un recours gratuit à un dispositif de médiation en cas de litige. Pour accompagner les commerçants dans la mise en place de cette obligation, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé met à disposition de ses enseignes et de leurs consommateurs le site de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA), www.mcca-mediation.fr, opérationnel dès maintenant.

« Cette nouvelle obligation a pour méthode la « sagesse », l’art de l’écoute et permet de trouver à un accord amiable qui privilégie le consensus et l’échange. La médiation s’inscrit dans les gènes du Commerce Coopératif et Associé, et notre mobilisation pour mettre en place cet outil efficace et accessible était une évidence » explique Eric Plat, Président de la FCA.

La MCCA, une plateforme simple et gratuite, au service de tous

Lors d’un litige entre un consommateur et un commerçant adhérent à la Médiation du Commerce Coopératif et Associé, le client doit d’abord contacter le professionnel. S’il n’obtient pas satisfaction, le consommateur peut alors faire appel à la MCCA. Pour cela, il lui suffit de se rendre sur la plateforme dédiée : www.mcca-mediation.fr.

A la fois pédagogique et facile d’utilisation, le site de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé lui explique la marche à suivre et oriente vers la bonne procédure. Le consommateur remplit le formulaire en ligne (ou l’envoie par voie postale) et l’accompagne des pièces justificatives nécessaires. Dès réception des documents, le Médiateur statue sur la recevabilité du dossier et informe les parties prenantes de l’ouverture ou non de la procédure. Si le commerçant accepte la médiation, le Médiateur dispose de 90 jours pour proposer une solution, en toute indépendance, que les deux parties sont libres d’accepter ou de refuser.

La MCCA, un service indépendant et impartial

La plateforme de Médiation du Commerce Coopératif et Associé fait appel à un Médiateur indépendant, expert en droit de la consommation et aguerri aux techniques et outils de médiation. Nommé pour trois ans par les membres du Conseil d’Administration de la FCA, il est la meilleure garantie pour trouver des solutions équitables pour tous, définies en toute indépendance.

Une campagne de communication nationale pour sensibiliser commerçants et consommateurs

Afin de renseigner au mieux le consommateur et les commerçants sur les principes et fonctionnement de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé, la FCA met en place dès aujourd’hui des outils de communication :

  • Des macarons reprenant le logo de la plateforme et apposés sur les vitrines des commerçants permettront d’identifier les commerces proposant le service
  • Une vidéo en motion design (ci-dessus) permet également aux réseaux adhérents de proposer un outil pédagogique et accessible sur leur site Internet et réseaux sociaux
  • Des flyers et affiches reprenant les explications de la vidéo sont distribués au sein des réseaux

« Cette disposition réglementaire nous permet, nous commerçants, d’être au plus proche de nos clients et de renforcer la confiance en nos enseignes en leur proposant une solution gratuite, souple et efficace en cas de différend. La mise en place de ce service par la FCA reflète en tous points nos valeurs et notre mode de fonctionnement basés avant tout sur l’humain » déclare Eric Plat.

La Médiation du Commerce Coopératif et Associé est un service en cours d’agrément auprès de la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation, dont le rôle est de s’assurer de la conformité du service par rapport la législation en vigueur.

En savoir plus : www.mcca-mediation.fr

mediation du commerce

La FCA au Salon Créer de Lille du 14 au 16 septembre 2015

Le Commerce Coopératif et Associé investit le Salon Créer de Lille, de par la présence de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) au travers de plusieurs conférences et d’un stand. De multiples occasions de rencontrer des experts du secteur et de mieux appréhender cette forme de réseau représentant 30,5% du commerce de détail.

Le village du commerce en réseau : échanger sur le commerce coopératif et associé

Toujours dans l’objectif de renforcer la visibilité du Commerce Coopératif et Associé et pour la cinquième édition consécutive, la FCA participe au Salon Créer de Lille, événement régional sur la création d’entreprise. L’édition 2014 avait réuni près de 17 000 visiteurs, 200 entreprises exposantes et plus de 130 ateliers.

Pour cette nouvelle édition, la FCA occupera le stand H8 au sein du village dédié au commerce en réseau :
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé
Salon Créer – Stand H8
1 boulevard des Nations Unies
59777 Lille-Euralille

Les réseaux du Commerce Coopératif et Associé proposent aux entrepreneurs un cadre s’appuyant sur le respect de l’indépendance des chefs d’entreprises, le partage de savoir-faire et d’expériences, la mutualisation des moyens, un contrôle du réseau au travers d’une implication et une gouvernance démocratique,… Intersport, L’Adresse, Intermarché, E. Leclerc, JouéClub, Atol, Biocoop, Best Western – pour ne citer qu’elles – font partie des 153 enseignes de dimension nationale du Commerce Coopératif et Associé.

Le Commerce Coopératif et Associé, en quelques chiffres-clés :
+1% de croissance en 2014
31 574 entrepreneurs
43 870 points de ventes
143,5 milliards d’euros de chiffres d’affaires TTC
534 308 emplois

Les conférences : découvrir le commerce coopératif et associé

Un programme de conférences, ouverts à tous et co-animé par la FCA, sera proposé afin de découvrir et comprendre l’intérêt de rejoindre ou créer un réseau de points de vente. A cette occasion, le Commerce Coopératif et Associé exposera ses valeurs, ses principes de fonctionnement, les accompagnements proposés aux créateurs et repreneurs d’entreprises.

Lundi 14 septembre
De 12h00 à 12h45 « Franchise et Commerce Associé : ils se sont lancés et témoignent »
De 14h30 à 15h15 « Commerce Coopératif et Associé : une autre façon d’entreprendre en réseau »

Mardi 15 septembre
De 12h00 à 12h45 « Financer votre projet d’entreprise en réseau »
De 14h30 à 15h15 « Entreprendre en franchise ou commerce associé : les étapes pour choisir son réseau »

Mercredi 16 septembre
De 11h15 à 12h00 « Commerce Coopératif et Associé : une autre façon d’entreprendre en réseau »
De 14h30 à 15h15 « Salariés, ils sont devenus franchisés ou adhérents d’un groupement »

En savoir plus :
>> Voir le programme du salon

A propos de la FCA (Fédération du Commerce Coopératif et Associé)

Le  Commerce  Coopératif et Associé est  une  organisation  de  réseaux  de  points  de  vente  et de services constitués et contrôlés par des entrepreneurs indépendants, qui se sont associés au sein d’un groupement, dans le but de mettre en place des actions et des outils communs résultant de la mutualisation  de  leurs  moyens  et  de  leurs savoir-faire.  Propriétaires  de  leurs  affaires  et  de  leur réseau/enseigne, ils en sont les acteurs et les décideurs. En grande majorité, ces groupements sont organisés sous forme coopérative.

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé a  pour  mission de  représenter  les groupements de commerçants, notamment auprès des pouvoirs publics ; de conseiller ses adhérents et de développer les échanges d’expériences inter-groupements; de promouvoir et de contribuer au développement du commerce coopératif et associé.

En 2014, le commerce coopératif et associé a réalisé 143.5 milliards d’euros de chiffres d’affaires soit un tiers du commerce de détail.

En savoir plus : www.commerce-associe.fr

fca