Archives de catégorie : Actualité du commerce

dates des soldes d’été 2019

Selon les informations du Ministère des Finances, les soldes d’été 2019 commenceront le mercredi 26 juin et se termineront le mardi 6 août, pour la plus grande partie du territoire.

Des zones différentes pour les soldes d’été 2019

Différentes zones bénéficient de dérogations sur le territoire. Pour autant, pendant 6 semaines consécutives les commerçants pourront écouler leur marchandise en stock, à des prix réduits.

Dates précises des soldes, selon votre lieu d’habitation.

  • Date nationale : du mercredi 26 juin au mardi 6 août 2019

Dérogations :

  • Alpes-Maritimes (06) : du mercredi 3 juillet au mardi 13 août 2019
  • Pyrénées-Orientales (66) : du mercredi 3 juillet au mardi 13 août 2019
  • Corse (2A et 2B) : du mercredi 10 juillet au mardi 20 août 2019
  • Guadeloupe (971) : du samedi 28 septembre au vendredi 8 novembre 2019
  • Martinique (972) : du jeudi 3 octobre au mercredi 13 novembre 2019
  • Guyane (973) : du jeudi 3 octobre au mercredi 13 novembre 2019
  • La Réunion (974) : les prochaines soldes sont les soldes d’hiver entre le samedi 7 septembre et le vendredi 18 octobre 2019
  • Saint-Pierre-et-Miquelon (975) : du mercredi 17 juillet au mardi 27 août 2019
  • Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) : du samedi 12 octobre au vendredi 22 novembre 2019

A noter que pour le commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce), les dates des soldes sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

La loi sur la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») qui a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019 prévoit qu’à l’avenir, les soldes auront lieu durant deux périodes d’une durée minimale de 3 semaines et d’une durée maximale de 6 semaines chacune (article 16 de la loi).

Cette mesure ne s’applique pas pour les soldes d’été 2019.

Source : Ministère de l’Economie

75% des entreprises françaises toujours actives 5 ans après leur création

75% des entreprises françaises créées au premier semestre 2014 sont encore actives. Une conjoncture économique favorable et des bases financières solides au lancement expliqueraient leur pérennité. La construction, le commerce, l’hôtellerie/restauration résistent le mieux. Mais la conjoncture favorable présente aussi des nuances. Explications d’Alain Fortune, Directeur général de Clic Formalités, cabinet de formalités en ligne.

75% DES ENTREPRISES FRANÇAISES TOUJOURS ACTIVES 5 ANS APRÈS LEUR CRÉATION
La question de la pérennité est souvent posée, voici les réponses

Les entreprises françaises créées en 2014 en meilleure santé que celles de 2010

Les entreprises françaises (hors micro-entreprise) créées en 2014 ont mieux résisté que celles lancées en 2010. C’est ce que révèle l’INSEE dans une récente étude parue le 25 avril 2019. En effet, 75% d’entre elles sont toujours actives, bénéficiant d’un climat des affaires plus propice que leurs devancières, qui ont dû subir les effets de la crise mondiale financière. Cette pérennité est particulièrement prégnante dans les secteurs de la construction, le commerce et l’hôtellerie/restauration où la dépendance à la conjoncture économique est plus forte. Plus stables encore, les entreprises issues de l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale se portent particulièrement bien après leur lancement.

Les sociétés plus fortes

Les sociétés ont mieux amorti leur création – les SAS en particulier – que les entreprises individuelles. 83% d’entre elles sont toujours actives après leur création, contre 63% des entreprises individuelles qui cessent aussi plus rapidement que les sociétés. 16% n’atteignent pas leur premier anniversaire contre 4% pour les sociétés. Cette différence est surtout marquée lors de leur première année d’existence. L’écart se resserre ensuite sur les deux années suivantes.

Une concurrence moins élevée en zone rurale

“Les entreprises individuelles tirent mieux leur épingle du jeu en zone rurale” explique Alain Fortune, Directeur Général de Clic Formalités. Une plus forte concurrence dans les communes les plus densément peuplées, en particulier à Paris, pourrait être un premier facteur explicatif. En effet, en Île-de-France, les entreprises encore actives en 2017 citent plus souvent la concurrence comme principal frein à leur développement. Pour 48% d’entre elles, celle-ci a augmenté pendant les trois premières années, contre 34% dans les communes rurales.

L’importance de l’amorçage

Les chances de pérennité augmentent aussi avec les moyens investis au démarrage. Le taux de pérennité à trois ans des entreprises ayant démarré avec moins de 1000 euros est de 64%. À l’opposé, plus de 80% des entreprises ayant démarré avec au moins 40000 euros sont pérennes à trois ans.

Chiffre d’affaires et emplois

Trois ans après leur création, six entreprises pérennes sur dix se déclarent satisfaites de leur dernier exercice financier. Pour 36% d’entre elles, le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 54 000 euros. Il est supérieur ou égal à 150 000 euros hors taxes pour 33% d’entre elles. Les entreprises individuelles dégagent un chiffre d’affaires plus faible que les sociétés : 54 % des entreprises individuelles ont un chiffre d’affaires inférieur à 54 000 euros contre 28% des sociétés. Le bilan en matière d’emplois créés entre 2014 et 2017 est neutre : les créations d’emplois (+ 47 000 entre 2014 et 2017) dans les entreprises pérennes (– 48 700 entre 2014 et 2017) compensent les pertes entraînées par les cessations.

Difficultés de trésorerie

Parmi les entreprises créées au premier semestre 2014 et encore actives en 2017, 34% ont rencontré des problèmes de trésorerie. Particulièrement dans les secteurs du transport, de la construction, l’hébergement et la restauration ou encore le commerce. Il s’agit là d’obstacles à l’investissement. “De fait, elles ont dû assurer leur maintien et leur développement, en grande majorité grâce à leurs fonds propres” analyse Alain Fortune, Directeur général.

Pourquoi les CDD sont moins bien rémunérés que les CDI ?

Dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, la rémunération horaire brute moyenne des salariés en CDD est, en 2014, inférieure de 14,4% à celle des salariés en CDI. En CDD, les compléments du salaire de base – heures supplémentaires, primes (dont la prime de précarité), épargne salariale – représentent 11% de cette rémunération, contre 19% pour les salariés en CDI ; 70% des salariés en CDD perçoivent ces éléments variables de rémunération, contre 93% des salariés en CDI, et pour des montants horaires moindres.

Les CDD moins bien rémunérés… que les CDI

Un Smic horaire de 9,90 € contre 9,53 €

L’écart de rémunération entre CDD et CDI est plus faible parmi les salariés de moins de 30 ans (3,1%) et parmi ceux ayant moins de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise (2,8 %). Au contraire, cet écart est fort dans les entreprises de 500 salariés ou plus, où les salariés sont mieux rémunérés et ont plus de chances de percevoir des éléments variables de rémunération quand ils sont employés en CDI.

Parmi les 10 % de salariés les moins bien rémunérés, l’écart de rémunération au détriment du CDD est de 2,3 %, les salariés en CDD sont surreprésentés et ils perçoivent une rémunération horaire brute moyenne très légèrement supérieure au Smic horaire (9,90 € contre 9,53 €).

L’écart de rémunération en défaveur des salariés en CDD s’explique par les différences de caractéristiques entre salariés et postes occupés. En effet, plus jeunes et moins anciens dans leur entreprise, les salariés en CDD occupent des postes moins qualifiés que les salariés en CDI, ou dans des secteurs moins rémunérateurs. Les différences de caractéristiques « expliquent » 15,3 % d’écart de rémunération en défaveur des CDD, soit davantage que l’écart observé (14,4 %). À caractéristiques moyennes voisines, l’écart de rémunération entre les salariés en CDI et CDD serait donc légèrement en faveur des salariés en CDD.

CASH-BACK : la FCA veut faciliter la vie des français et des commerçants

Le cash-back est le moyen permettant à tous les commerçants d’offrir à leurs clients la possibilité d’effectuer un retrait d’argent en même temps que leurs achats. La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) souhaite créer un visuel unique pour le cash-backqui permettra aux consommateurs d’identifier facilement les commerçants proposant ce service.

FCA cash-back

 

Le CASH-BACK au service des français

Fini le manque de monnaie. Il ne sera plus nécessaire de chercher un distributeur de billets pour faire un achat et de payer des frais en cas de retrait d’argent en dehors de sa propre banque.
A l’heure où nombreuses agences bancaires disparaissent, le cash-back va sans doute devenir un service de proximité au consommateur, comme l’accès wifi, les recharges pour téléphone mobile, les bornes de recyclage, les casiers de retrait des colis, les maisons des services publics, les stands des associations, les ateliers de bricolage, les cours de cuisine ou encore les expositions temporaires… Le commerce, qu’il soit de centre-ville ou de centre-bourg, d’agglomération ou de territoire, est ainsi un acteur du quotidien des français.

Le CASH-BACK reste une initiative du commerçant

Le cash-back sera certainement un retrait d’appoint (idéalement plafonné à 80 euros), sous réserve d’un achat, effectué par carte bancaire et ne devra pas être réservé aux paniers d’achat trop importants afin de pouvoir être proposé par tous les commerçants qui le souhaitent, quel que soit leur secteur d’activité.
Attention, les commerçants supporteront les coûts d’installation technique et de commission bancaire sur ce service. La manipulation des espèces en magasin les conduira également à renforcer leurs procédures de sécurité…
Chaque commerçant indépendant devra décider librement des conditions d’accès à ce service et de son modèle économique. Ce service pourra, par exemple, être réservé aux porteurs d’une carte de fidélité, aux paniers d’achat d’un montant plus élevé ou soumis au paiement de frais minimes comme cela existe actuellement dans certains DAB.

Le CASH-BACK doit être un service facilement identifiable pour être une réussite

Avec l’objectif d’accompagner au mieux les consommateurs et les commerçants dans cette démarche, la FCA va proposer aux acteurs du commerce un logo unique « cash-back » ainsi qu’une information destinée au client en caisse sur les conditions d’utilisation du service. Selon la réglementation, le service sera réservé aux non-professionnels et il sera essentiel que le client en soit informé.
Le cash-back a été introduit en France par l’ordonnance du 9 août 2017 qui transpose la directive européenne « DSP2 » concernant les services de paiement, ce qui a conduit à l’ajout des nouveaux articles L. 112-14 et suivants dans le code monétaire et financier créés par la loi n°2018-700 du 3 août 2018 – art. 2. Un décret d’application sera prochainement publié en ce sens.

Loi PACTE : la CPME contre la régionalisation forcée des Chambres de Métiers et de l’Artisanat

Lors des débats sur le projet de loi PACTE, les députés ont adopté un amendement visant à généraliser l’organisation du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) en établissements publics régionaux, autrement dit selon le modèle des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Région (CMAR).

prélèvement de l'impôt à la source

La Loi PACTE pourrait supprimer l’échelon départemental

Forts de l’expérience des élus qui vivent au quotidien ce modèle dans les trois régions métropolitaines qui sont déjà passées en CMAR (Pays de la Loire, PACA, Hauts-de-France), les présidents de CMA “Fiers d’être artisans” sont stupéfaits de cette décision qui supprime de fait l’échelon départemental et donc le lien de proximité avec les artisans. En effet, avec la mise en place d’une telle organisation, les délégations départementales :

  • n’auront aucune capacité d’action, de décision et encore moins de rôle opérationnel ;
  • n’auront plus les moyens de répondre à leur mission de proximité ;
  • seront éloignées voire écartées des instances décisionnaires régionales ;
  • participeront, malgré elles, à la fracture territoriale.

Par ailleurs, les élus de ces délégations perdront toute légitimité et crédibilité auprès des artisans et des élus locaux dans la mesure où le système électoral deviendra régional.

Les présidents “Fiers d’être artisans” refusent de cautionner la généralisation des CMAR, poussée de façon précipitée par l’Assemblée permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA) avec la complicité de l’U2P, et sans l’aval des élus des CMA concernées. Une telle démarche soulève un réel problème de gouvernance de cette organisation !

Ils demandent donc avec force le maintien de CMA de proximité, autonomes, et qui restent un outil au service des artisans et pour les artisans.

Un CBD 100% légal arrive en France

Des produits à base de cannabidiol (CBD) 100% légal arrive en France dans les pharmacies, chez les buralistes et les boutiques spécialisées dans la vape indique la société AEROMA.

Le CBD en vente libre dans les commerces ?

AEROMA, un laboratoire situé à Comines, dans le nord de la France , propose désormais aux pharmacies, aux buralistes et aux magasins spécialisés dans la vape une solution CBD 100 % légale avec 3 offres différentes : Absolu, Fiberoil et Sativap.

Aeroma et ses experts ont pu identifier et contracter avec une entreprise implantée dans le Colorado qui fournit l’industrie pharmaceutique sur place.

“Cette entreprise nous fournit la matière première et nous garantit la provenance fibres et graines SATIVA L, dans la liste positive du texte de loi français et l’absence de THC. Notre fournisseur est par ailleurs couvert en responsabilité civile en France. Notre propre analyse sur la matière réalisée dans un centre de toxicologie légale agréé a confirmé l’absence de THC en double chromatographie (THC non détectable au seuil de détection (0,01%) en chromatograhie couplée LC-MS/MS)” précise un communiqué de la société.

Ce produit est à spectre large : 6 cannabidoides légaux en plus du CBD restent présents ainsi que 26 terpènes de la plante. C’est donc un produit haut de gamme, particulièrement efficace.

Il est garanti sans OGM, sans pesticide, sans herbicide et sans résidus solvantés.

La loi

Rappel sur le régime juridique applicable au cannabis et ses extraits ou dérivés :

  • Le cannabis est un stupéfiant, comme le précise l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
  • Sont donc interdits la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi de cannabis comme le précise l’article R5132-86 du Code de la santé publique.
    Ce même texte instaure une dérogation limitativement définie par l’arrêté du 22 août 1990 qui précise les conditions d’application de l’article R5132-86 du Code de la santé publique, afin de permettre la culture du chanvre industriel pour une exploitation industrielle ou commerciale.
    Cette dérogation ne concerne que certaines parties (fibres et graines), de certaines variétés de cannabis (le Cannabis Sativa L), et pour autant que ces végétaux soient très faiblement dosés en delta-9 tétrahydrocannabinol.
  • L’article 1 de l’arrêté du 22 août 1990 précise de fait, « au sens de l’article R . 5181 du code susvisé, sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale ( fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L répondant aux critères suivants la teneur en delta-9 tétrahydrocan- nabinol n’est pas supérieure à 0,20% (…) ».
  • Le texte prévoyant l’utilisation exclusive des fibres et graines de la plante, les feuilles, fleurs, l’enveloppe florale, les bractées, les sommités fleuries ou fruitées n’entrent pas dans le champ de la dérogation, et demeurent donc des stupéfiants.
  • En conséquence, le commerce de feuilles, fleurs ou têtes de plants de cannabis, quelle que soit sa variété, entre donc directement dans le champ des incriminations d’acquisition, détention et cession de stupéfiants.

Le Cannabidiol dit CBD n’est pas classé comme stupéfiant mais demeure une substance interdite par le code de la santé publique en tant que composé extrait du cannabis.

Toutefois

L’interdiction est écartée si deux conditions cumulatives sont remplies :

  • Le Cannabidiol doit avoir été obtenu en respectant les termes de la dérogation prévue par l’article 1 de l’arrêté du 22 août 1990, seule existante, c’est-à-dire à partir de fibres et graines de cannabis Sativa L, et pour autant que ces végétaux soient très faiblement dosés en delta-9 tétrahydrocannabinol.
    La MILDECA a ainsi rappelé dans son communiqué du 11 juin 2018 que les e-liquides et autres produits à base de CBD sont interdits s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de parties de plantes autorisées.
  • Les produits à base de CBD ne doivent pas contenir de Delta-9-tétrahydroxycannabinol – THC. La MILDECA rappelle dans son communiqué du 11 juin 2018, que le taux de 0.2 % de THC permis, « n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même ».

Dès lors, les produits transformés à partir de ces parties de la plante (appartenant aux variétés autorisées), spécifiquement ceux susceptibles d’être absorbés par l’organisme humain, ne doivent jamais comporter de THC, sous peine d’être qualifiés de stupéfiants.

aeroma CBD

JNCP (La journée nationale du commerce de proximité) fixée au 13 octobre 2018

La JNCP, un déploiement remarquable dans près de 500 communes en France (métropole et Outre-mer) qui confirme la pertinence du dispositif en faveur du « Commerce dans la Ville » aura lieu cette année le samedi 13 octobre 2018.

Un dispositif fédérateur au cœur des communes

La JNCP s’inscrit dans une action conviviale et transversale autour des valeurs inaliénables et intangibles du « Commerce dans la Ville ». Ce rendez-vous annuel du commerce est bien le point d’orgue d’un travail collaboratif à développer par les acteurs économiques.

En rapprochant acteurs publics, associatifs et privés, en mutualisant les moyens humains et matériels du territoire, on valorise une économie locale dont le développement suscite interrogations et inquiétudes. Confrontés à la dévitalisation galopante des centres-villes ou centres-bourgs, la prise de conscience des consommateurs est perceptible, les habitants souhaitant garder des commerces physiques proches et facilement accessibles.

Le consommateur est un citoyen-habitant responsable et impliqué comme partie prenante du territoire. Durant cette Journée dédiée au « Commerce dans la Ville » nous provoquons ce dialogue constructif qui a pour but d’intégrer le client-consommateur dans une démarche citoyenne de co-construction avec leurs élus et leurs commerçants.

Le dispositif JNCP, qui est également en parfaite concordance avec le Plan “Action Coeur de ville » initié par le gouvernement, conforte notre détermination à œuvrer avec toutes les ressources et compétences disponibles, élus, chambres consulaires, fédérations, unions commerciales etc.

JNCP : un label national à conquérir

Cette manifestation se prolonge par le concours du Label national « Commerces de proximité dans la Ville ». Ce Label récompense une politique volontaire et consensuelle en matière de maintien et de développement des activités économiques au sein de la collectivité. Ce label prend la forme d’un panneau en entrée de la commune et trouve sa place bien souvent au voisinage immédiat de celui des « Villes et villages fleuris » ou des « Villes internet ».

JNCP  journee nationale du commerce de proximite

Loi Pacte : la FCA propose 4 dispositifs pour les entrepreneurs indépendants du commerce

En plein débat parlementaire sur le projet de loi Pacte, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) présente quatre initiatives concrètes pour soutenir les indépendants du commerce et plus particulièrement les 30 000 entrepreneurs Commerce Coopératif et Associé, modèle économique qui représente 30 % du commerce en France, soit plus de 150 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Exposé ce 5 septembre par le Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, le projet de loi Pacte a pour objectif de faciliter la vie des entreprises. Il doit notamment porter à la connaissance des parlementaires plusieurs leviers de croissance pour les entrepreneurs indépendants œuvrant dans le secteur du commerce.

Ces commerçants indépendants, et plus particulièrement les 30 000 qui ont choisi le Commerce Coopératif et Associé pour entreprendre, doivent faire face à des mutations technologiques profondes qui s’ajoutent à leurs besoins essentiels en termes d’accompagnement, de transmission d’affaire et de développement.

Dans le but de booster l’activité de ces entrepreneurs d’aujourd’hui afin qu’ils fassent partie du retail de demain, la FCA propose 4 dispositifs concrets :

#1 UN DISPOSITIF PME ASCENSEUR SOCIAL

D’ici 5 ans, ce sont plus 7 000 points de vente parmi les 45 000 qui composent le Commerce Coopératif et Associé qui seront à reprendre (Observatoire de la création de la reprise et de la transmission de la FCA – chiffres 2016). Ce phénomène se vérifie dans de nombreux secteurs d’activités où les baby-boomers devenus papy-boomers sont sur le point de prendre leur retraite.

Ainsi, la fédération souhaite encourager les Hommes qui composent ces points de vente de les reprendre en créant un dispositif incitatif pour la reprise par un salarié. C’est le candidat idéal pour la stabilité de la société. Il la connaît, souhaite la préserver et saura assurer au mieux le maintien de l’activité et de l’emploi. Par ce biais, le salarié pourra accèder à l’entrepreneuriat, projection souvent rendue difficile pour des questions d’apport personnel insuffisant et de demandes de garanties trop importantes.

Pour cela, la FCA s’appuie sur 3 leviers complémentaires :

  • Inciter l’entreprise à céder à un salarié
    En cas de transmission à titre onéreux des parts ou actions d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) à un salarié, la plus-value de cession dégagée bénéficierait d’un abattement majoré sous condition d’une durée de présence dans l’entreprise en qualité de salarié. Evidemment, seul le salarié présent depuis deux ans dans l’entreprise (CDI, taux plein) pourrait bénéficier de la mesure.
  • Encourager le salarié à investir dans une PME à reprendre
    Un salarié qui souhaite reprendre son entreprise pourrait s’associer avec d’autres apporteurs de fonds qui ont un intérêt à la poursuite de l’activité de l’entreprise par une personne compétente et de confiance (groupement ou société du même réseau de commerce, fournisseur, …).
  • Faciliter la dispositif grâce à une incitation fiscale
    La FCA propose de créer une incitation fiscale pour toute entreprise soumise à l’IS. Elle pourrait, dans la limite de 1 % du total de son actif, investir dans une PME dite « ascenseur social », soit directement par la souscription en numéraire au capital, soit indirectement par la souscription en numéraire dans des fonds (FCPR, FPCI, …) respectant un quota d’investissement de 70 % dans les PME « ascenseur social ».

L’incitation fiscale prendrait la forme d’un amortissement exceptionnel sur une durée de 5 ans des investissements dans ces PME et l’entreprise investisseur ne pourrait détenir plus de 20 % du capital ou des droits de vote de la PME, et cela pendant toute la période d’amortissement.

#2 UN CREDIT D’IMPOT POUR ACCOMPAGNER LES MAGASINS PHYSIQUES VERS LEUR TRANSFORMATION OMNICANALE

Le commerce physique s’adapte et se mue à l’ère de l’omnicanalité. Cependant tous les acteurs du secteur ne sont pas logés à la même enseigne.

Par exemple, le Commerce Coopératif et Associé est composé de PME qui sont indispensables à la vie des territoires et des français, que ce soit en centre-ville ou en périphérie. Parce qu’elles sont des PME de proximité, elles n’ont pas forcément les moyens, individuellement, d’investir dans une transformation numérique au sein de leur magasin (outils d’exploitation, multiplications des interfaces, modes de paiement, formation,…).

La FCA propose la création d’un crédit d’impôt pour accompagner les PME du commerce physique à se transformer plus rapidement en véritable commerce omnicanal, à la fois présent en magasin, sur Internet et sur les applications mobiles, afin qu’elles soient en capacité de répondre de manière concurrentielle aux nouvelles attentes des consommateurs.

#3 UN MECANISME D’EXONERATION DES RESERVES POUR RENFORCER LES FONDS PROPRES

Dans un contexte de mutation du secteur du retail, les commerçants indépendants ont plus que jamais besoin que leurs coopératives augmentent leur capacité d’investissement, pour la création notamment d’entrepôts ou de solutions e-commerce et d’accompagnement des transmissions des TPE/PME.

Les coopératives de commerçants détaillants, coopératives d’entrepreneurs, sont uniquement au service des indépendants. Par ces structures, les commerçants indépendants ne sont plus isolés mais bénéficient de la force et de l’effet de mutualisation d’une coopérative, que ce soit pour la négociation des achats, le référencement des fournisseurs, ou la mise à disposition et le développement d’une enseigne commerciale commune.

La fédération suggère d’encourager les coopératives de commerçants détaillants à renforcer leurs fonds propres grâce à un mécanisme d’exonération des réserves. Ce dispositif permettrait de déduire de l’assiette de l’IS la part des excédents mis en réserves impartageables par les sociétés coopératives de commerçants détaillants sur le modèle de la société coopérative d’intérêt collectif.

#4 UN RENFORCEMENT DU REGIME DU CREDIT INTER-ENTREPRISES

Depuis le 6 août 2015, le crédit inter-entreprises permet d’accompagner financièrement un commerçant ou un futur commerçant de son réseau. Cependant les détails des conditions du prêt ne sont pas compatibles avec bon nombre de typologies d’entreprises et notamment les coopératives de commerçants puisque ce dispositif ne permet pas d’avoir des projets sur le long terme puisqu’il ne peut s’étendre que sur deux ans.

Ce constat oblige la FCA à proposer d’élargir le champ d’application du régime du crédit-intreprises avec la possibilité d’octroyer des prêts remboursables sur 5 ans plutôt que 2 initialement. Des projets structurants comme la création, la rénovation, ou l’agrandissement d’un point de vente nécessitent des prêts d’une durée de plus de 2 ans pour être réalisés dans des conditions confortables.

FCA

 

Prélèvement de l’impôt à la source : la CPME confirme la mauvaise idée

Pour la CPME, le prélèvement de l’impôt à la source (PAS) était, et reste, une mauvaise idée. Cela n’ira pas vers plus de justice sociale.

Un prélèvement de l’impôt à la source qui va coûter cher

Le Premier Ministre l’a confirmé : entrepreneur rimera avec percepteur. Il s’agit bien d’un nouvel impôt à la source. Un impôt administratif pour les entrepreneurs. A la source de la création de valeur.
De son côté, la CPME persiste et signe. Confier le prélèvement à la source aux chefs d’entreprise était, et reste aujourd’hui, une mauvaise idée. Les tergiversations de ces derniers jours n’ont finalement rien changé.

Un impôt à la source sans compensation

Au-delà de la complexité administrative et des problèmes techniques qui restent posés quoi qu’on en dise, ce dispositif aura un coût direct et indirect pour les entreprises. Il risque également d’entrainer une dégradation du climat social.
La CPME ne s’explique toujours pas cet acharnement à vouloir faire jouer aux entreprises un rôle qui n’est pas le leur, qui plus est sans aucune compensation. Le PAS aurait pu être mis en œuvre via la mensualisation, ce qui aurait évité un grand nombre d’inconvénients.
Quoi qu’il en soit la Confédération des PME continuera, comme elle le fait déjà, à accompagner les entreprises en leur communiquant toutes les informations nécessaires.
D’ores et déjà, elle les invite à éditer des bulletins de paie “à blanc” dès que possible pour s’assurer de leur conformité et corriger les éventuels dysfonctionnements avant le 1er janvier 2019.

Un prélèvement à la source qui oublie l’essentiel

Nous l’avions déjà évoqué, les patrons artisans-commerçants en colère ne vont pas baisser la pression sur cette question du prélèvement de l’impôt à la source. Cette colère ne va pas réduire avec cette augmentation des charges administratives qui pèsent sur les entreprises. Il semble de le Premier ministre Edouard Philippe n’a pas pris la mesure de la situation des entreprises dans ce dossier. Un prélèvement qui pourrait faire déborder le vase fiscal.

De la même manière que les français vont se rendre compte de l’effet sur  les banques. Ces dernières calculent aujourd’hui les capacités des prêts des particuliers sur le salaire incluant les impôts. Dorénavant le secteur bancaire utilisera le salaire indiqué sur la fiche de paye, donc après impôts. Ainsi, pour un salarié à 1800 euros par mois, cela correspond à une baisse de la capacité d’emprunt de l’ordre de 50.000 euros en moins sur un prêt à 25 ans. A bon entendeur…

la CPME contre le prélèvement de l'impôt à la source (PAS)

Comment se former au commerce en Essonne ?

Vous souhaiter vous former au commerce dans le cadre de la formation continue ? Vous êtes déjà commerçant et recherchez le moyen de vous spécialiser dans la gestion de vos stocks, apprendre de nouvelles techniques de vente ou souhaitez plus simplement avoir une vision nouvelle sur votre commerce ou développer la rentabilité de votre entreprise. Alors vous êtes au bon endroit…

Se former sur le terrain

Pour effectuer une formation de terrain il est nécessaire de trouver le stage adéquat en fonction de vos besoins. Pour cela vous pouvez consulter les différents stages que nous proposons :

C’est expérience de plusieurs années qui a déterminé qu’il s’agissait là des thèmes les plus souvent demandés. Bien évidemment vous pouvez avoir des besoins plus spécifiques. C’est pourquoi nous avons développé d’autres thèmes qui peuvent d’adapter en formation sur mesure. Il suffit de nous le faire savoir.

Se former au commerce en Essonne et sur toute la France

Peut importe le lieu de votre activité, nous avons l’habitude de nous déplacer. Comme toutes les formations commerciales pratico-pratiques… nos formations sont effectuées directement sur le lieu d’activité. Pourquoi ? Parce qu’il ne peut y a voir de formation pour améliorer une activité en étant détachée du lieu de vente.

Pour toutes vos questions, et développer vos compétences par la formation au commerce, demandez-nous plus de détail sur nos formations avec cette simple question : “Comment se former au commerce en Essonne” par le biais de notre module de contact.

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