Archives de catégorie : Actualité du commerce

Le plan gouvernemental centres-villes manque de solutions !

Qu’il s’agisse du plan gouvernemental Centres-villes proposé par le Gouvernement intitulé “Action Cœur de ville” ou qu’il s’agisse de la réponse des acteurs de terrain comme la CPME, la pauvreté des solutions proposées est flagrant. Et pourtant.

Ce plan gouvernemental Centres-villes n’en est pas un

Les commerçants-artisans en colère, très en colère, ne vont pas apprécier. Comment faire taire les protestations locales qui demandent des allègements de fiscalité ? Voilà le véritable fond de la question. On organise des commissions Théodule, nombreuses et variées, pour que chacun puisse s’y retrouver. On noyaute le tout avec des acteurs censés représenter les intérêts locaux… et dont les intérêts cachés ne sont jamais dévoilés… Voilà le fondement des actions actuellement menées par les autorités de notre pays. L’impasse est devant nous, les désillusions seront très grandes.

Dormez, dormez braves gens, on veille sur vous !

Même au sein de la CPME que propose-t-on actuellement à part la suppression de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) “après avoir pris connaissance du Plan “Action cœur de ville” présenté par Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires. Autant dire des broutilles que l’on jette dans le jardin des PME.

Ce plan constitue [précise la CPME dans un communiqué] une grande avancée sur de nombreux points et fait droit à certaines demandes de la CPME notamment la généralisation des managers de centre villes, dispositif qui a fait ses preuves, ou la réorientation du FISAC vers sa vocation originelle d’appui au commerce de proximité.

Néanmoins se limiter aux “centres-villes moyens” est une erreur d’appréciation car les difficultés ne sont pas liées à l’importance de la population concernée. Ainsi le cœur de ville de Montpellier, ville de 275 000 habitants frappée par un taux de vacance commerciale de près de 17%, ne serait sans doute pas concerné par le plan gouvernemental. De même, il est regrettable que les communes sans “projet abouti”, c’est-à-dire la plupart, ne puissent prétendre à bénéficier du dispositif annoncé, qu’en 2020. Certains indicateurs comme le taux de vacance commerciale auraient dû caractériser les villes à considérer comme prioritaires.

Par ailleurs, la suppression dans les centres-villes concernés, de l’intervention obligatoire de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC), jusqu’à présent obligatoire à partir de 1000 m2, n’est pas la solution. Le risque est de voir demain s’implanter des surfaces commerciales importantes dans les centres-villes, au détriment des commerçants déjà situés dans les cœurs de ville.

Enfin la CPME, mobilisée pour la numérisation des PME, se réjouit de la prise de conscience de la complémentarité du commerce numérique avec le commerce physique en précisant toutefois qu’il est important que les acteurs traditionnels ne subissent pas la concurrence déloyale de nouveaux entrants exonérés de certaines contraintes. A cet égard, la CPME accueille favorablement l’annonce de la mission lancée par le Premier Ministre sur les distorsions fiscales existantes entres commerces physiques et numériques. Dans ce cadre, la Confédération des PME, qui regroupe de nombreux commerçants, réclame la suppression de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui frappe uniquement les espaces commerciaux “physiques” qui contribuent pourtant à l’animation des cœurs de villes.

En résumé, ce Plan, avant tout technique, part dans la bonne direction mais il ne constitue qu’un point de départ. La CPME continue donc à demander la tenue d’Etats généraux du centre-ville pour placer la réflexion au niveau global dans le cadre de l’aménagement du territoire et de l’absolue nécessité de ne pas laisser se creuser la fracture territoriale dont souffre de plus en plus notre pays.”

Soyons réaliste

Il ne faut plus de mesurettes. L’Etat qui décide d’améliorer la couverture numérique, c’est très bien mais ne concerne pas directement les commerçants. A moins que l’arrière pensée est d’aider au développement d’Amazon dans les campagnes de France.

L’Etat a déjà choisi d’aider Uber pour démanteler le secteur des taxis. Est-il en phase de faire de même pour le commerce de quartier avec Amazon ?

Par ailleurs, 600 immeubles par an devraient être rénovés selon le plan proposé… il y a combien de millions de logements et locaux commerciaux pourtant concernés ! L’Etat gère avec ces idées de quoi investir une grande ville de province. A croire que nos politique n’ont même pas même idée de l’échelle du pays.

Et peuvent-ils véritablement imaginer qu’en mettant de l’isolant sur les murs nous ferons revenir en centre-ville les populations les moins fortunées ?

Cerise sur le gâteau, on aide le commerce de proximité selon le gouvernement – et notamment pour développer l’offre commerciale en centre-ville – par… une taxe sur les commerces vacants ! Pas une pointe d’ironie dans le ton de la voix de la part de notre premier ministre lorsqu’il évoque cela ! Nous ne pouvons que le féliciter. Au mieux il remplacera les locaux commerciaux par des logements, juste par changement de destination. La joie de la politique locale et ses coups bas est un bon entrainement, il est vrai, pour garder son calme même devant l’adversité.

Que faire alors ?

Ce n’est pas les bâtiments qu’ils faut choyer. C’est la pauvreté de ce pays qu’il faut éradiquer. S’il s’agit de ramener la population en centre-ville, par un vrai plan gouvernemental centres-villes, il n’y a qu’une solution : augmenter son pouvoir d’achat par la hausse des salaires tout en libérant les entreprises du poids des cotisations sociales. L’idée n’est évidemment pas de supprimer la protection sociale, bien au contraire, il faut la renforcer. L’Etat et les collectivités doivent aussi s’y retrouver. La solution existe pour notre pays. Elle a déjà été testée.

Par ailleurs, il faut que le commerce de quartier, indépendant et peu fortuné, puisse trouver les mêmes outils que les grands opérateurs sur le marché. Que ceux qui souhaitent savoir comment procéder prennent contact avec nous. Nous pourrons de plusieurs manières  les aider.

plan gouvernemental centres-villes

Prélèvement à la source : l’entreprise n’a pas à payer, l’entrepreneur n’a pas à risquer !

L’Assemblée Nationale a voté, en première lecture, l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Un pas de plus a été franchi sur la voie de la transformation de l’entrepreneur en percepteur.

La CPME contre le prélèvement à la source

La CPME ne baissera pas les bras et continuera à expliquer en quoi cette mesure est une erreur économique et sociale dans les PME.

De plus, et même si la sanction pénale initialement prévue a été ramenée de 300 000 € d’amende et 5 ans de prison à 15 000 € d’amende et 1 an de prison, cela reste inacceptable. Encourir une peine de prison pour une “fuite” alors que la confidentialité est quasiment impossible à garantir dans une petite entreprise est un comble !

Enfin le prélèvement à la source, on le sait, coûtera cher aux entreprises. Entre 420 millions d’euros (Rapport de Bercy) et 1,2 milliards d’euros (Rapport du Sénat), la première année, pour faire faire aux entreprises ce qui, jusqu’à présent, revenait – et coûtait – à Bercy qui emploie à ce titre plus de 33 000 personnes affectées à la “fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale”.

Dès lors, et si le gouvernement persiste sur cette fausse route, il est normal de prévoir une compensation financière pour les TPE/PME au titre des “frais de gestion” (temps, adaptation des logiciels de paye, honoraire supplémentaire des experts comptables…).

C’est pourquoi, à l’instar de ce qui existe par exemple en Suisse, la CPME réclame un reversement de 1% des montants collectés dans la limite de 500 €/an pour les entreprises de moins de 11 salariés, de 2 500 €/an pour les entreprises de moins de 51 salariés et de 12 500 €/an pour les entreprises de moins de 251 salariés, soit 50 € par an et par salarié.

prélèvement à la source

 

Droit à l’erreur pour les commerçants : une louable intention

Le projet de Loi pour “un État au service d’une société de Confiance” – présenté plutôt sous vocable de “droit à l’erreur” devrait être présenté le 29 novembre 2017. Sur le principe, la Confédération des PME approuve sans réserve la volonté affichée de restaurer une relation de Confiance avec une administration modernisée et simplifiée. Voici la vision de la CPME

Le droit à l’erreur n’est pas un blanc seing

Prendre en compte le coût qu’implique toute décision publique pour ses destinataires, développer les modalités de traitement non contentieuses, notamment par la voie de la médiation, ou prendre en considération la diversité et la spécificité des territoires sont quelques uns des objectifs, positifs, de ce texte.

De plus, ce projet de Loi instaure un droit à l’erreur dont pourra théoriquement se prévaloir toute personne agissant de bonne foi.

A cet égard, il est cependant à souligner que le droit à l’erreur généralisé constitue une mesure complexe à mettre en œuvre et implique une profonde évolution de la culture administrative.

Il conviendra ainsi que la définition de ce droit souffre le moins d’exceptions possibles et couvre un large champ d’application. Le principe du “silence de l’administration vaut approbation” et ses 2400 exceptions, est encore dans les mémoires !

Par ailleurs, pour passer de la sanction à l’accompagnement du contribuable, il est nécessaire que la première erreur ne donne lieu à aucune sanction pécuniaire tant dans les domaines douaniers que fiscaux et qu’un délai soit prévu pour la mise en conformité. Quant à imaginer que les TPE/PME vont se ruer massivement vers les demandes de “contrôles volontaires”… on peut en douter !

En tout état de cause, si l’intention est louable c’est la mise en œuvre qui déterminera l’utilité de ce texte. Les différents chocs de simplification annoncés à coups de tambours et trompettes n’ont pas laissé un souvenir impérissable aux chefs d’entreprise qui n’ont pas véritablement vu la différence, les contraintes continuant à s’empiler les unes sur les autres.

Gageons qu’il en sera autrement de ce texte.

droit à l'erreur commercant

 

Prélèvement à la source (PAS) : le report d’un an n’aura été qu’un leurre

Le ministre du Budget et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a finalement confirmé ce matin la mise en place du Prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019. Alors que d’autres possibilités existaient en s’appuyant notamment sur les banques, le gouvernement semble résolu à transformer encore un peu plus les entrepreneurs en collecteurs d’impôt.

Un prélèvement à la source en guise de couperet

Les réticences des chefs d’entreprise exprimées en particulier par la CPME n’auront pas suffi, semble-t-il, à convaincre l’actuel gouvernement de revoir la copie de son prédécesseur. Le report d’un an n’aura été qu’un leurre.

Si rien ne change les chefs d’entreprise, à compter de 2019, se verront menacer de 5 ans de prison et de 300 000 € d’amende en cas de non-respect de la confidentialité (divulgation du taux applicable au salarié) pourtant quasiment impossible à garantir dans une TPE ou une PME. De plus, de l’aveu même de l’Inspection Générale des Finances, il en coûtera chaque année 3 fois plus cher par salarié à une TPE qu’à un grand groupe.

La CPME continue donc de réclamer, à tout le moins, que ces deux points soient revus. Maintenir une sanction pénale serait incompréhensible. Ne pas compenser les surcouts pour une TPE serait impardonnable.

 

Le site du Ministère

Prélèvement à la source commerçant artisans

Les artisans commerçants en colère, très en colère

Nous avions eu l’occasion d’évoquer la prise de parole d’un groupe de plusieurs artisans commerçants en colère. Cette fois, ils sont très en colère ! Pour s’engager, sans parti politique. Un mouvement pour réformer le système par un cri d’espoir pour la liberté commerciale.

Pourquoi des artisans commerçants en colère ?

Il ne s’agit de pas de faire des manifestations dans les rues de centre-ville. Il s’agit de prendre la mesure de l’hécatombe des activités de quartier sur toute la France. La disparition du petit commerce, comme des petits artisans semble ne préoccuper finalement que peu les organisations représentatives en place, c’est tout du moins ce que dénonce ce collectif. Un manque de solution ? Un manque de vision prospective ? Des intérêts contraires à défendre ? Les questions sont posées.

Une vidéo réalisée par des artisans commerçants en colère a été diffusée, déjà visionnée 25.416 vue au moment où nous rédigeons cet article.

” Sans nous plus de maillon social et à qui la faute ? […] Français, Françaises, l’heure est grave. L’heure n’est plus aux discours. Nos centre-ville se meurent, se vident. Il est grand temps de passer à l’action…”

La voici :

Signe de reconnaissance :

RGPD : comment respecter le nouveau règlement sur la protection des données

Décidé en 2015 et prévu pour mai 2018, le RGPD — Règlement Général sur la Protection des Données – (GDPR en anglais) vise à simplifier, harmoniser et renforcer la protection des données personnelles sur l’ensemble du territoire européen. Ce règlement devra être appliqué de manière systématique par toutes les entreprises et les organismes qui collectent, traitent et stockent des données personnelles de résidents de l’UE.

Au-delà de sa finalité, qui est notamment de garantir le droit de chacun à la protection de ses données personnelles et de consolider le droit des personnes physiques dans une société devenue numérique, ce nouveau règlement, qui repose sur une logique de responsabilisation des acteurs traitant les données (accountability), impose de nouvelles contraintes aux entreprises. Celles-ci doivent actuellement se mettre en conformité pour éviter de futures sanctions.

Quels sont les risques pour celles qui ne le respecteront pas ? Que doivent-elles faire en priorité pour être en conformité ?

Quels risques à ne pas respecter la nouvelle réglementation RGPD ?

Le premier défi du RGPD est de réussir à convaincre les entreprises d’assurer la sécurité des données et de réguler le stockage et le transfert de données hors UE. Afin de crédibiliser les dispositions du nouveau règlement, l’Union européenne met en place diverses sanctions applicables aux entreprises non conformes.

  • Le premier type de sanction est de nature financière
    Depuis plusieurs années, les lois successives en la matière ont échoué sur ce terrain. Le montant maximum des amendes pouvant être prononcées par la CNIL, jusqu’à 150 000 puis 3 000 000 euros depuis la loi du 7 octobre 2016 pour la République Numérique, n’ont pas su infléchir les politiques des entreprises en matière de protection des données personnelles. En effet, pour les géants du web américain tels que Google, ces amendes ne représentent que quelques minutes de chiffre d’affaires. Il devenait ainsi vital de durcir les sanctions pour assurer une meilleure protection des citoyens dans la société numérique.
    Ainsi, l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018 augmentera drastiquement le montant des amendes en cas d’infraction. Celles-ci pourront aller, selon les infractions, jusqu’à 20 millions d’euros du chiffre d’affaires ou jusqu’à à 4% du chiffre d’affaires global du groupe pour les grandes entreprises : plusieurs milliards de dollars pour un acteur américain du Web !
  • Dépôt de plainte
    Les entreprises pourront également faire l’objet de plainte de la part d’anciens collaborateurs, représentants syndicaux, clients… pour des problèmes liés au stockage des données. Par exemple, un syndicaliste qui sait qu’une personne recense les activités des collaborateurs sans respecter la notion d’anonymat, pourra porter plainte pour le non-respect de la confidentialité des données.

Enfin, les entreprises qui ne respecteraient pas cette nouvelle réglementation subiraient un désavantage concurrentiel. La conformité au RGPD pourrait ainsi devenir un critère de sélection dans la mise en place d’une collaboration.

Comment devenir conforme au RGPD ?

Pour se mettre en conformité, il est conseillé pour les entreprises d’adopter une méthodologie de gestion de projet comprenant une équipe, un budget et un calendrier. Comme pour tout projet, la mise en conformité suit différentes étapes :

  • Sensibiliser la direction générale aux enjeux, au planning et aux sanctions du RGPD pour créer une dynamique favorable au changement et anticiper d’éventuels conflits d’intérêt, par exemple autour de l’anonymisation des documents RH.
  • Désigner un « chef de projet » – pour certain type d’entreprise, la nomination d’un Délégué à la protection des données (DPO) devient même obligatoire. Celui-ci aura pour rôle de garantir et d’orchestrer la mise en place de la loi. Il sera naturellement en contact avec chaque responsable (RH, marketing, financier) pour relayer en interne les actions à mettre en place. Il aura aussi pour mission d’informer les salariés et les partenaires de l’entreprise de la mise en conformité et des nouveaux process à suivre vis-à-vis de la gestion des données.
  • Une fois la Direction Générale sensibilisée et le chef de projet désigné, l’entreprise devra recenser et lister l’ensemble des traitements de données personnelles, leur conservation ou modification par exemple (salariés, clients, partenaires, etc). Dans ce cadre, un registre des traitements devra être créé et mis à jour pour indiquer où les données sont hébergées, pendant combien de temps, avec quelles mesures de sécurité, etc. Les traitements doivent être recensés par objectif (la gestion des recrutements par exemple) et pas par application : c’est l’une des principales difficultés à affronter.
  • Le chef de projet devra mettre en place des procédures internes pour clarifier le type, la gestion, la conservation et la protection des données personnelles à traiter en fonction du contexte. Ces procédures permettront ainsi de répondre aux requêtes des personnes physiques sur leurs données personnelles et assurer que celles-ci soient toujours accessibles.
  • Préparer un outil de reporting pour démontrer sa conformité au RGPD et prouver sa bonne foi en cas de problème.

La mise en conformité des entreprises est loin d’être insurmontable. Toutefois, il est indispensable pour elles d’avoir à l’esprit les risques encourus en cas de non-conformité et d’anticiper les étapes à suivre et les outils à mettre en place.

Rédigé par Jérôme Freyermuth, Marketing Senior Manager Telehouse

RGPD

Factures électroniques destinées aux clients publics à compter du 1er janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, la facturation électronique devient obligatoire pour les entreprises fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés), comme elle l’est depuis janvier dernier pour les entreprises de plus de 5 000 salariés. Elle le sera au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) et au 1er janvier 2020 pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

L’administration met à votre disposition un portail Internet (« Chorus Pro ») permettant de dématérialiser facilement, gratuitement et de façon sécurisée vos factures. Plusieurs dizaines de milliers de fournisseurs ont ainsi déposé depuis le début de l’année plus de six millions de factures dématérialisées.

Vous comptez sans doute, vous aussi, parmi vos clients, des collectivités locales, des ministères ou des hôpitaux. Alors n’attendez plus pour réduire votre charge administrative et améliorer la compétitivité de votre entreprise. Car la facturation électronique, c’est :

  • un gain de temps dans l’envoi, le traitement, le suivi de vos factures ;
  • des économies d’affranchissement et d’archivage papier ;
  • le suivi en ligne sur Chorus Pro du traitement de vos factures.

Chorus Pro en ligne

Pour tout savoir sur la facturation électronique, rendez-vous sur le site Internet « Communauté Chorus Pro » à l’adresse https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr.

Factures électroniques

Mahasoa : 1re marketplace pour coiffeurs et barbiers indépendants

Mahasoa fait entrer la profession de coiffeur indépendant dans l’ère du e-commerce en ouvrant la première marketplace permettant aux coiffeurs et barbiers de vendre leurs produits capillaires professionnels sur internet. Une « place de marché » professionnelle et communautaire afin de connecter leur activité sur le web et offrir à leur clientèle une nouvelle offre sécurisée et exhaustive.

Mahasoa marketplace pour coiffeurs et barbiers

“Sur les 58.000 salons de coiffure indépendants en France, seulement 2% vendent aujourd’hui sur internet. Et si la vente de produits capillaires représente en moyenne 7% du chiffre d’affaires d’un salon de coiffure, nous estimons que celui-ci peut facilement monter à 21% grâce à l’e-commerce.”
Sonia Serph-Dumagnou, présidente et cofondatrice de Mahasoa

1 million ! C’est le nombre de personnes qui se rendent chaque jour dans un salon de coiffure en France. Mais si aujourd’hui le marché des coiffeurs représente le second secteur de l’artisanat, la profession peine à se digitaliser et à proposer des services de qualité sur internet. Qui plus est, les salons de coiffure et barbiers indépendants font face à la concurrence des grossistes qui vendent en masse leurs produits capillaires en ligne. Dans les salons, la vente de produits capillaires représente en moyenne 7% du chiffre d’affaires. Et si la quasi-totalité des coiffeurs aimerait vendre plus de produits, notamment via l’e-commerce, très peu ont le temps, et les ressources pour le faire. Mahasoa signifie « qui fait du bien » en malgache et c’est l’objectif à la fois pour les coiffeurs mais aussi pour les clients. Mahasoa a donc été créé pour redonner la main aux salons de coiffure et leur permettre de vendre, via notre marketplace clé en main, les produits capillaires professionnels qu’ils conseillent à leur clientèle. “.Notre volonté est d’augmenter leur chiffre d’affaires tout en satisfaisant les clients” précise Sonia Serph-Dumagnou, présidente et cofondatrice de Mahasoa

Où pouvez-vous acheter des produits de coiffure professionnels sur le Web ?

Shampooings, après-shampooings, soins spécifiques, accessoires,… les produits capillaires professionnels vendus en salon de coiffure sont parfois difficiles ou impossibles à retrouver sur internet comme c’est le cas pour de nombreuses marques… un comble à l’ère de l’explosion de l’e-commerce.

Mahasoa a donc été créé par et pour les coiffeurs et barbiers indépendants afin de proposer sur une même place de marché un catalogue complet de produits capillaires professionnels qui profite à la fois aux professionnels mais également à la grande majorité des marques de produits capillaires peu visibles sur Internet.

Une solution e-commerce clé en main

Les coiffeurs n’ont pas à avoir de connaissances particulières en e-commerce. Un espace dédié à chaque salon est directement créé par les équipes de Mahasoa qui mettent en avant leur salon, leurs expertises et les produits référencés, le tout pour un abonnement forfaitaire de 20€ par mois sans engagement.

Grâce à ce nouveau canal de vente, les coiffeurs ont ainsi l’opportunité d’augmenter leur chiffre d’affaires, d’écouler plus rapidement leur stock de produits mais également de profiter d’une visibilité plus importante grâce au web sans aucun coût de création de site web. En effet, le coiffeur n’a pas à se préoccuper des coûts liés au référencement, à la communication ni à ceux des aspects logistiques.

Avec seulement une vente par jour, un coiffeur pourra facilement réaliser un chiffre d’affaires supplémentaire de 17k€ sur l’année. Sachant que le CA moyen d’un salon de coiffure est de 100 k€, et que la vente des produits représente en moyenne 7.000€ de son CA, ses ventes pourront être ainsi multipliées par 3.

Les fondateurs de Mahasoa

  • Sonia Serph-Dumagnou, présidente et cofondatrice
    Sonia, ingénieure de formation, a évolué au sein de grands groupes industriels en France mais également à l’étranger. Elle occupe le poste d’ingénieure développement packaging chez Sanofi jusqu’en 2013 dans le New Jersey (US) puis à Antony (France). En janvier 2014, Sonia rejoint Barcardi à Genève au poste de packaging developper. En 2016, Sonia décide de revenir en France pour lancer la première marketplace dédiée aux salons de coiffure : la solution Mahasoa.
  • Patrick Nesme, co-fondateur
    Patrick commence sa carrière en 2011 chez Sanofi avec de nombreuses missions dans différentes filiales du groupe à travers le monde. En 2014, Il fonde IllicoPharma, aujourd’hui dans le top 5 des pharmacies en ligne françaises. Entrepreneur dans l’âme, Patrick a été séduit par le potentiel de la plateforme Mahasoa et rejoint l’aventure dès le début en 2016 afin d’y apporter ses compétences en e-commerce.

https://www.mahasoa.com/

Prélèvement à la source : la CPME plus que jamais opposée

Les conclusions de l’audit commandé par l’IGF sur le prélèvement à la source ont été publiées. Si les contribuables peuvent en attendre des effets positifs, il en est tout autrement pour les entreprises. Les rédacteurs font d’ailleurs bien de rappeler que la simplification n’est pas l’argument premier de la réforme car, comme n’a cessé de le répéter la CPME, il s’agira avant tout d’un risque et d’une charge supplémentaire pour les entreprises.

Une prélèvement à la source qui coûte

Le coût de la mise en place du prélèvement à la source serait selon les rapporteurs, de 50 € par salarié pour les TPE, contre 8 € pour les grandes entreprises. De plus, les coûts récurrents seraient également trois fois plus pénalisants pour les petites structures. Ces évaluations ne prennent cependant pas en compte les coûts liés aux évolutions des logiciels et des tarifs des prestataires de paie. Ces derniers ont pourtant déjà anticipé des augmentations.

Encore une fois cette réforme pénalisera donc davantage les TPE que les grandes entreprises.

Enfin, les risques de sanctions sur les plus petites structures sont également pointés du doigt dans le rapport.

Cet audit ne fait que confirmer que les entreprises et plus particulièrement les TPE-PME seraient les grandes perdantes de cette réforme en termes de charges financières, de renforcement des lourdeurs administratives mais également de relations avec leurs salariés.

Il est donc pour le moins contradictoire de vouloir à tout prix mener une telle réforme en en faisant porter l’essentiel de la charge et des risques sur les TPE-PME alors que parallèlement, le gouvernement affirme vouloir favoriser leur croissance et alléger leur fardeau administratif.

Des solutions alternatives existent via les banques, ainsi que le rappelait ce matin François Asselin lors d’un entretien avec Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. Elles éviteraient de faire jouer aux entreprises un rôle de collecteur d’impôts qui n’est pas le leur.

Prélèvement à la source CPME impôts TPE PME

De quel OPCA dépend mon entreprise ?

Les principaux OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréées) pour les chefs d’entreprises, les indépendants, les commerçants libéraux, les conjoints collaborateurs et les non-salariés sont :

  • AGEFICE : commerçants indépendants
  • CRMA : artisans
  • FIFPL : professions libérales
  • VIVEA ou MSA : exploitants agricoles, travaux forestiers

C’est l’un de ces organismes qui pourra prendre en charge tout ou partie de votre formation professionnelle, comme chef d’entreprise non salarié.

Le crédit d’impôt pour la formation des Chefs d’Entreprise

Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants. Pour en savoir plus sur ce dispositif, il est possible de consulter le bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts qui détaille le champ d’application et des conditions pour bénéficier de ce dispositif

Trouver le bon OPCA selon l’activité

Code Naf
Intitulé
Organisme Contact
0111ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesAGEFICE ou MSA selon Statut
0112ZCulture du rizAGEFICE ou MSA selon Statut
0113ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesAGEFICE ou MSA selon Statut
0114ZCulture de la canne à sucreAGEFICE ou MSA selon Statut
0115ZCulture du tabacAGEFICE ou MSA selon Statut
0116ZCulture de plantes à fibresAGEFICE ou MSA selon Statut
0119ZAutres cultures non permanentesAGEFICE ou MSA selon Statut
0121ZCulture de la vigneAGEFICE ou MSA selon Statut
0122ZCulture de fruits tropicaux et subtropicauxAGEFICE ou MSA selon Statut
0123ZCulture d’agrumesAGEFICE ou MSA selon Statut
0124ZCulture de fruits à pépins et à noyauAGEFICE ou MSA selon Statut
0125ZCulture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coqueAGEFICE ou MSA selon Statut
0126ZCulture de fruits oléagineuxAGEFICE ou MSA selon Statut
0127ZCulture de plantes à boissonsAGEFICE ou MSA selon Statut
0128ZCulture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiquesAGEFICE ou MSA selon Statut
0129ZAutres cultures permanentesAGEFICE ou MSA selon Statut
0130ZReproduction de plantesAGEFICE ou MSA selon Statut
0141ZÉlevage de vaches laitièresAGEFICE ou MSA selon Statut
0142ZÉlevage d’autres bovins et de bufflesAGEFICE ou MSA selon Statut
0143ZÉlevage de chevaux et d’autres équidésAGEFICE ou MSA selon Statut
0144ZÉlevage de chameaux et d’autres camélidésAGEFICE ou MSA selon Statut
0145ZÉlevage d’ovins et de caprinsAGEFICE ou MSA selon Statut
0146ZÉlevage de porcinsAGEFICE ou MSA selon Statut
0147ZÉlevage de volaillesAGEFICE ou MSA selon Statut
0149ZÉlevage d’autres animauxAGEFICE ou MSA selon Statut
0150ZCulture et élevage associésAGEFICE ou MSA selon Statut
0161ZActivités de soutien aux culturesAGEFICE ou MSA selon Statut
0162ZActivités de soutien à la production animaleAGEFICE ou MSA selon Statut
0163ZTraitement primaire des récoltesAGEFICE ou MSA selon Statut
0164ZTraitement des semencesAGEFICE ou MSA selon Statut
0170ZChasse, piégeage et services annexesAGEFICE ou MSA selon Statut
0210ZSylviculture et autres activités forestièresAGEFICE ou MSA selon Statut
0220ZExploitation forestièreAGEFICE ou MSA selon Statut
0230ZRécolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvageAGEFICE ou MSA selon Statut
0240ZServices de soutien à l’exploitation forestièreFIF PL ou MSA selon Statut
0311ZPêche en merFAF PECHE
0312ZPêche en eau douceFAF PECHE
0321ZAquaculture en merAGEFICE ou MSA selon Statut
0322ZAquaculture en eau douceAGEFICE ou MSA selon Statut
0510ZExtraction de houilleDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0520ZExtraction de ligniteDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0610ZExtraction de pétrole brutDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0620ZExtraction de gaz naturelDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0710ZExtraction de minerais de ferDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0721ZExtraction de minerais d’uranium et de thoriumDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0729ZExtraction d’autres minerais de métaux non ferreuxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0811ZExtraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoiseDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0812ZExploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolinDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0891ZExtraction des minéraux chimiques et d’engrais minérauxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0892ZExtraction de tourbeDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0893ZProduction de selAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
0899ZAutres activités extractives ncaDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0910ZActivités de soutien à l’extraction d’hydrocarburesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0990ZActivités de soutien aux autres industries extractivesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1011ZTransformation et conservation de la viande de boucherieAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1012ZTransformation et conservation de la viande de volailleAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1013APréparation industrielle de produits à base de viandeDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1013BCharcuterieAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1020ZTransformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1031ZTransformation et conservation de pommes de terreAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1032ZPréparation de jus de fruits et légumesAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1039AAutre transformation et conservation de légumesAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1039BTransformation et conservation de fruitsAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1041AFabrication d’huiles et graisses brutesAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1041BFabrication d’huiles et graisses raffinéesAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1042ZFabrication de margarine et graisses comestibles similairesAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1051AFabrication de lait liquide et de produits fraisAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1051BFabrication de beurreAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1051CFabrication de fromageAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1051DFabrication d’autres produits laitiersAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1052ZFabrication de glaces et sorbetsAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1061AMeunerieAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1061BAutres activités du travail des grainsAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1062ZFabrication de produits amylacésAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1071AFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîcheAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1071BCuisson de produits de boulangerieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1071CBoulangerie et boulangerie pâtisserieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1071DPâtisserieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1072ZFabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservationDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1073ZFabrication de pâtes alimentairesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1081ZFabrication de sucreDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1082ZFabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1083ZTransformation du thé et du caféDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1084ZFabrication de condiments et assaisonnementsAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1085ZFabrication de plats préparésAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1086ZFabrication d’aliments homogénéisés et diététiquesAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1089ZFabrication d’autres produits alimentaires ncaAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1091ZFabrication d’aliments pour animaux de fermeAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1092ZFabrication d’aliments pour animaux de compagnieAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1101ZProduction de boissons alcooliques distilléesAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1102AFabrication de vins effervescentsAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1102BVinificationAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1103ZFabrication de cidre et de vins de fruitsAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1104ZProduction d’autres boissons fermentées non distilléesAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1105ZFabrication de bièreAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1106ZFabrication de maltAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1107AIndustrie des eaux de tableDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1107BProduction de boissons rafraîchissantesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1200ZFabrication de produits à base de tabacDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1310ZPréparation de fibres textiles et filatureDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1320ZTissageDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1330ZEnnoblissement textileDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1391ZFabrication d’étoffes à maillesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1392ZFabrication d’articles textiles, sauf habillementDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1393ZFabrication de tapis et moquettesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1394ZFabrication de ficelles, cordes et filetsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1395ZFabrication de non tissés, sauf habillementDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1396ZFabrication d’autres textiles techniques et industrielsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1399ZFabrication d’autres textiles ncaDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1411ZFabrication de vêtements en cuirDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1412ZFabrication de vêtements de travailDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1413ZFabrication de vêtements de dessusDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1414ZFabrication de vêtements de dessousDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1419ZFabrication d’autres vêtements et accessoiresDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1420ZFabrication d’articles en fourrureDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1431ZFabrication d’articles chaussants à maillesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1439ZFabrication d’autres articles à maillesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1511ZApprêt et tannage des cuirs préparation et teinture des fourruresDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1512ZFabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1520ZFabrication de chaussuresDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1610ASciage et rabotage du bois, hors imprégnationAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1610BImprégnation du boisDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1621ZFabrication de placage et de panneaux de boisDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1622ZFabrication de parquets assemblésDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1623ZFabrication de charpentes et d’autres menuiseriesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1624ZFabrication d’emballages en boisDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1629ZFabrication d’objets divers en bois, fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1711ZFabrication de pâte à papierDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1712ZFabrication de papier et de cartonDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1721AFabrication de carton onduléDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1721BFabrication de cartonnagesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1721CFabrication d’emballages en papierDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1722ZFabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestiqueDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1723ZFabrication d’articles de papeterieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1724ZFabrication de papiers peintsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1729ZFabrication d’autres articles en papier ou en cartonDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1811ZImprimerie de journauxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1812ZAutre imprimerie (labeur)Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1813ZActivités de prépresseFIF PL
1814ZReliure et activités connexesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1820ZReproduction d’enregistrementsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1910ZCokéfactionDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1920ZRaffinage du pétroleDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2011ZFabrication de gaz industrielsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2012ZFabrication de colorants et de pigmentsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2013AEnrichissement et retraitement de matières nucléairesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2013BFabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base ncaDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2014ZFabrication d’autres produits chimiques organiques de baseDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2015ZFabrication de produits azotés et d’engraisAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
2016ZFabrication de matières plastiques de baseDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2017ZFabrication de caoutchouc synthétiqueDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2020ZFabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2030ZFabrication de peintures, vernis, encres et masticsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2041ZFabrication de savons, détergents et produits d’entretienDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2042ZFabrication de parfums et de produits pour la toiletteDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2051ZFabrication de produits explosifsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2052ZFabrication de collesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2053ZFabrication d’huiles essentiellesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2059ZFabrication d’autres produits chimiques ncaDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2060ZFabrication de fibres artificielles ou synthétiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2110ZFabrication de produits pharmaceutiques de baseDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2120ZFabrication de préparations pharmaceutiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2211ZFabrication et rechapage de pneumatiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2219ZFabrication d’autres articles en caoutchoucDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2221ZFabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2222ZFabrication d’emballages en matières plastiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2223ZFabrication d’éléments en matières plastiques pour la constructionDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2229AFabrication de pièces techniques à base de matières plastiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2229BFabrication de produits de consommation courante en matières plastiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2311ZFabrication de verre platDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2312ZFaçonnage et transformation du verre platDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2313ZFabrication de verre creuxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2314ZFabrication de fibres de verreDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2319ZFabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre techniqueDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2320ZFabrication de produits réfractairesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2331ZFabrication de carreaux en céramiqueDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2332ZFabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuiteDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2341ZFabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornementalDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2342ZFabrication d’appareils sanitaires en céramiqueDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2343ZFabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramiqueDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2344ZFabrication d’autres produits céramiques à usage techniqueDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2349ZFabrication d’autres produits céramiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2351ZFabrication de cimentDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2352ZFabrication de chaux et plâtreDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2361ZFabrication d’éléments en béton pour la constructionDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2362ZFabrication d’éléments en plâtre pour la constructionDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2363ZFabrication de béton prêt à l’emploiDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2364ZFabrication de mortiers et bétons secsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2365ZFabrication d’ouvrages en fibre cimentDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2369ZFabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtreDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2370ZTaille, façonnage et finissage de pierresDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2391ZFabrication de produits abrasifsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2399ZFabrication d’autres produits minéraux non métalliques ncaDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2410ZSidérurgieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2420ZFabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acierDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2431ZÉtirage à froid de barresDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2432ZLaminage à froid de feuillardsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2433ZProfilage à froid par formage ou pliageDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2434ZTréfilage à froidDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2441ZProduction de métaux précieuxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2442ZMétallurgie de l’aluminiumDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2443ZMétallurgie du plomb, du zinc ou de l’étainDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2444ZMétallurgie du cuivreDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2445ZMétallurgie des autres métaux non ferreuxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2446ZÉlaboration et transformation de matières nucléairesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2451ZFonderie de fonteDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2452ZFonderie d’acierDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2453ZFonderie de métaux légersDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2454ZFonderie d’autres métaux non ferreuxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2511ZFabrication de structures métalliques et de parties de structuresDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2512ZFabrication de portes et fenêtres en métalDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2521ZFabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage centralDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2529ZFabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2530ZFabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage centralDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2540ZFabrication d’armes et de munitionsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2550AForge, estampage, matriçage, métallurgie des poudresDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2550BDécoupage, emboutissageDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2561ZTraitement et revêtement des métauxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2562ADécolletageDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2562BMécanique industrielleDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2571ZFabrication de coutellerieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2572ZFabrication de serrures et de ferruresDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2573AFabrication de moules et modèlesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2573BFabrication d’autres outillagesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2591ZFabrication de fûts et emballages métalliques similairesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2592ZFabrication d’emballages métalliques légersDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2593ZFabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressortsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2594ZFabrication de vis et de boulonsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2599AFabrication d’articles métalliques ménagersDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2599BFabrication d’autres articles métalliquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2611ZFabrication de composants électroniquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2612ZFabrication de cartes électroniques assembléesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2620ZFabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2630ZFabrication d’équipements de communicationDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2640ZFabrication de produits électroniques grand publicDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2651AFabrication d’équipements d’aide à la navigationDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2651BFabrication d’instrumentation scientifique et techniqueDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2652ZHorlogerieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2660ZFabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2670ZFabrication de matériels optique et photographiqueDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2680ZFabrication de supports magnétiques et optiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2712ZFabrication de matériel de distribution et de commande électriqueDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2720ZFabrication de piles et d’accumulateurs électriquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2731ZFabrication de câbles de fibres optiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2732ZFabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2733ZFabrication de matériel d’installation électriqueDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2740ZFabrication d’appareils d’éclairage électriqueDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2751ZFabrication d’appareils électroménagersDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2752ZFabrication d’appareils ménagers non électriquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2790ZFabrication d’autres matériels électriquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2811ZFabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhiculesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2812ZFabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2813ZFabrication d’autres pompes et compresseursDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2814ZFabrication d’autres articles de robinetterieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2815ZFabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmissionDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2821ZFabrication de fours et brûleursDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2822ZFabrication de matériel de levage et de manutentionDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2823ZFabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques)Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2824ZFabrication d’outillage portatif à moteur incorporéDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2825ZFabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industrielsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2829AFabrication d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesageDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2829BFabrication d’autres machines d’usage généralDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2830ZFabrication de machines agricoles et forestièresDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2841ZFabrication de machinesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2849ZFabrication d’autres machines outils pour le travail des métauxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2891ZFabrication de machines pour la métallurgieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2892ZFabrication de machines pour l’extraction ou la constructionDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2893ZFabrication de machines pour l’industrie agroalimentaireDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2894ZFabrication de machines pour les industries textilesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2895ZFabrication de machines pour les industries du papier et du cartonDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2896ZFabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2899AFabrication de machines d’imprimerieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2899BFabrication d’autres machines spécialiséesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2910ZConstruction de véhicules automobilesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2920ZFabrication de carrosseries et remorquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2931ZFabrication d’équipements électriques et électroniques automobilesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2932ZFabrication d’autres équipements automobilesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3011ZConstruction de navires et de structures flottantesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3012ZConstruction de bateaux de plaisanceDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3020ZConstruction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulantDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3030ZConstruction aéronautique et spatialeDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3040ZConstruction de véhicules militaires de combatDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3091ZFabrication de motocyclesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3092ZFabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalidesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3099ZFabrication d’autres équipements de transport ncaDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3101ZFabrication de meubles de bureau et de magasinDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3102ZFabrication de meubles de cuisineDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3103ZFabrication de matelasDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3109AFabrication de sièges d’ameublement d’intérieurDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3109BFabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublementDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3211ZFrappe de monnaieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3212ZFabrication d’articles de joaillerie et bijouterieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3213ZFabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similairesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3220ZFabrication d’instruments de musiqueDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3230ZFabrication d’articles de sportDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3240ZFabrication de jeux et jouetsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3250AFabrication de matériels médico chirurgical et dentaireDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3250BFabrication de lunettesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3291ZFabrication d’articles de brosserieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3299ZAutres activités manufacturières ncaDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3311ZRéparation d’ouvrages en métauxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3312ZRéparation de machines et équipements mécaniquesAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
3313ZRéparation de matériels électroniques et optiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3314ZRéparation d’équipements électriquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3315ZRéparation et maintenance navaleDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3316ZRéparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiauxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3317ZRéparation et maintenance d’autres équipements de transportDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3319ZRéparation d’autres équipementsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3320AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3320BInstallation de machines et équipements mécaniquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3320CConception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industrielsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3320DInstallation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matérielsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3320DInstallation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matérielsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3511ZProduction d’électricitéDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3512ZTransport d’électricitéAGEFICE
3513ZDistribution d’électricitéAGEFICE
3514ZCommerce d’électricitéAGEFICE
3521ZProduction de combustibles gazeuxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3522ZDistribution de combustibles gazeux par conduitesAGEFICE
3523ZCommerce de combustibles gazeux par conduitesAGEFICE
3530ZProduction et distribution de vapeur et d’air conditionnéDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3600ZCaptage, traitement et distribution d’eauAGEFICE
3700ZCollecte et traitement des eaux uséesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3811ZCollecte des déchets non dangereuxAGEFICE
3812ZCollecte des déchets dangereuxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3821ZTraitement et élimination des déchets non dangereuxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3822ZTraitement et élimination des déchets dangereuxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3831ZDémantèlement d’épavesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3832ZRécupération de déchets triésDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3900ZDépollution et autres services de gestion des déchetsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4110APromotion immobilière de logementsAGEFICE
4110BPromotion immobilière de bureauxAGEFICE
4110CPromotion immobilière d’autres bâtimentsAGEFICE
4110DSupports juridiques de programmesAGEFICE
4120AConstruction de maisons individuellesAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4120BConstruction d’autres bâtimentsAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4211ZConstruction de routes et autoroutesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4212ZpConstruction de voies ferrées de surface et souterrainesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4213AConstruction d’ouvrages d’artDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4213BConstruction et entretien de tunnelsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4221ZConstruction de réseaux pour fluidesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4222ZConstruction de réseaux électriques et de télécommunicationsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4291ZConstruction d’ouvrages maritimes et fluviauxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4299ZConstruction d’autres ouvrages de génie civil ncaDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4311ZTravaux de démolitionDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4312ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4312BTravaux de terrassement spécialisés ou de grande masseDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4313ZForages et sondagesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4321ATravaux d’installation électrique dans tous locauxAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4321BTravaux d’installation électrique sur la voie publiqueDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4322ATravaux d’installation d’eau et de gaz en tous locauxDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4322BTravaux d’ installation d’équipements thermiques et de climatisationDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4329ATravaux d’isolationDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4329BAutres travaux d’installation ncaDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4331ZTravaux de plâtrerieAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4332ATravaux de menuiserie bois et PVCAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4332BTravaux de menuiserie métallique et serrurerieAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4332CAgencement de lieux de venteFIF PL
4333ZTravaux de revêtement des sols et des mursAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4334ZTravaux de peinture et vitrerieAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4339ZAutres travaux de finitionDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4391ATravaux de charpenteDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4391BTravaux de couverture par élémentsAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4399ATravaux d’étanchéificationDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4399BTravaux de montage de structures métalliquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4399CTravaux de maçonnerie générale et gros ouvre de bâtimentAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4399DAutres travaux spécialisés de constructionDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4399ELocation avec opérateur de matériel de constructionDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4511ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légersDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4519ZCommerce d’autres véhicules automobilesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4520BEntretien et réparation d’autres véhicules automobilesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4531ZCommerce de gros d’équipements automobilesAGEFICE
4532ZCommerce de détail d’équipements automobilesAGEFICE
4540ZCommerce et réparation de motocyclesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4611ZIntermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi finisFIF PL
4612ACentrales d’achat de carburantFIF PL
4612BAutres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiquesFIF PL
4613ZIntermédiaires du commerce en bois et matériaux de constructionFIF PL
4614ZIntermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avionsFIF PL
4615ZIntermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerieFIF PL
4616ZIntermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuirFIF PL
4617ACentrales d’achat alimentairesFIF PL
4617BAutres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabacFIF PL
4618ZIntermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiquesFIF PL
4619ACentrales d’achat non alimentairesFIF PL
4619BAutres intermédiaires du commerce en produits diversFIF PL
4621ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétailAGEFICE
4622ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantesAGEFICE
4623ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’animaux vivantsAGEFICE
4624ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peauxAGEFICE
4631ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumesAGEFICE
4632ACommerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherieAGEFICE
4632BCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viandeAGEFICE
4632CCommerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibierAGEFICE
4633ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oufs, huiles et matières grasses comestiblesAGEFICE
4634ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de boissonsAGEFICE
4635ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabacAGEFICE
4636ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserieAGEFICE
4637ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épicesAGEFICE
4638ACommerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusquesFAF PECHE
4638BCommerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé diversAGEFICE
4639ACommerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelésAGEFICE
4639BCommerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialiséAGEFICE
4641ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de textilesAGEFICE
4642ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussuresAGEFICE
4643ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils électroménagersAGEFICE
4644ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d’entretienAGEFICE
4645ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beautéAGEFICE
4646ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiquesAGEFICE
4647ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d’appareils d’éclairageAGEFICE
4648ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’articles d’horlogerie et de bijouterieAGEFICE
4649ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiquesAGEFICE
4651ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logicielsAGEFICE
4652ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d’équipements électroniques et de télécommunicationAGEFICE
4661ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleAGEFICE
4662ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de machines outilsAGEFICE
4663ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l’extraction, la construction et le génie civilAGEFICE
4664ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l’industrie textile et l’habillementAGEFICE
4665ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureauAGEFICE
4666ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’autres machines et équipements de bureauAGEFICE
4669ACommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électriqueAGEFICE
4669BCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels diversAGEFICE
4669CCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les servicesAGEFICE
4671ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesAGEFICE
4672ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métauxAGEFICE
4673ACommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de constructionAGEFICE
4673BCommerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils sanitaires et de produits de décorationAGEFICE
4674ACommerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerieAGEFICE
4674BCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffageAGEFICE
4675ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesAGEFICE
4676ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’autres produits intermédiairesAGEFICE
4677ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débrisAGEFICE
4690ZCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialiséAGEFICE
4711ACommerce de détail de produits surgelésAGEFICE
4711BCommerce d’alimentation généraleAGEFICE
4711CSupérettesAGEFICE
4711DSupermarchésAGEFICE
4711EMagasins multi-commercesAGEFICE
4711FHypermarchésAGEFICE
4719AGrands magasinsAGEFICE
4719BAutres commerces de détail en magasin non spécialiséAGEFICE
4721ZCommerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialiséAGEFICE
4722ZCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialiséDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4723ZCommerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialiséDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4724ZCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialiséAGEFICE
4725ZCommerce de détail de boissons en magasin spécialiséAGEFICE
4726ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséAGEFICE
4729ZAutres commerces de détail alimentaires en magasin spécialiséAGEFICE
4730ZCommerce de détail de carburants en magasin spécialiséDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4741ZCommerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialiséAGEFICE
4742ZCommerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialiséAGEFICE
4743ZCommerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialiséAGEFICE
4751ZCommerce de détail de textiles en magasin spécialiséAGEFICE
4752ACommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)AGEFICE
4752BCommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2 et plus)AGEFICE
4753ZCommerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialiséAGEFICE
4754ZCommerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialiséAGEFICE
4759ACommerce de détail de meublesAGEFICE
4759BCommerce de détail d’autres équipements du foyerAGEFICE
4761ZCommerce de détail de livres en magasin spécialiséAGEFICE
4762ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialiséAGEFICE
4763ZCommerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialiséAGEFICE
4764ZCommerce de détail d’articles de sport en magasin spécialiséAGEFICE
4765ZCommerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialiséAGEFICE
4771ZCommerce de détail d’habillement en magasin spécialiséAGEFICE
4772ACommerce de détail de la chaussureAGEFICE
4772BCommerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyageAGEFICE
4773ZCommerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialiséFIF PL
4774ZCommerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialiséAGEFICE
4775ZCommerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialiséDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4776ZCommerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialiséDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4777ZCommerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialiséAGEFICE
4778ACommerces de détail d’optiqueAGEFICE
4778BCommerces de détail de charbons et combustiblesAGEFICE
4778CAutres commerces de détail spécialisés diversAGEFICE
4779ZCommerce de détail de biens d’occasion en magasinAGEFICE
4781ZCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchésAGEFICE
4782ZCommerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchésAGEFICE
4789ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchésAGEFICE
4791AVente à distance sur catalogue généralAGEFICE
4791BVente à distance sur catalogue spécialiséAGEFICE
4799AVente à domicileAGEFICE
4799BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ncaAGEFICE
4910ZTransport ferroviaire interurbain de voyageursAGEFICE
4920ZTransports ferroviaires de fretAGEFICE
4931ZTransports urbains et suburbains de voyageursAGEFICE
4932ZTransports de voyageurs par taxisDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4939ATransports routiers réguliers de voyageursAGEFICE
4939BAutres transports routiers de voyageursAGEFICE
4939CTéléphériques et remontées mécaniquesAGEFICE
4941ATransports routiers de fret interurbainsAGEFICE
4941BTransports routiers de fret de proximitéAGEFICE
4941CLocation de camions avec chauffeurAGEFICE
4942ZServices de déménagementDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4950ZTransports par conduitesAGEFICE
5010ZTransports maritimes et côtiers de passagersAGEFICE
5020ZTransports maritimes et côtiers de fretAGEFICE
5030ZTransports fluviaux de passagersAGEFICE
5040ZTransports fluviaux de fretAGEFICE
5110ZTransports aériens de passagersAGEFICE
5121ZTransports aériens de fretAGEFICE
5122ZTransports spatiauxAGEFICE
5210AEntreposage et stockage frigorifiqueAGEFICE
5210BEntreposage et stockage non frigorifiqueAGEFICE
5221ZServices auxiliaires des transports terrestresDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
5222ZServices auxiliaires des transports par eauAGEFICE
5223ZServices auxiliaires des transports aériensAGEFICE
5224AManutention portuaireAGEFICE
5224BManutention non portuaireAGEFICE
5229AMessagerie, fret expressAGEFICE
5229BAffrètement et organisation des transportsAGEFICE
5310ZActivités de poste dans le cadre d’une obligation de service universelAGEFICE
5320ZAutres activités de poste et de courrierAGEFICE
5510ZHôtels et hébergement similaireAGEFICE
5520ZHébergement touristique et autre hébergement de courte duréeAGEFICE ou MSA selon Statut
5530ZTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirsAGEFICE ou MSA selon Statut
5590ZAutres hébergementsAGEFICE
5610ARestauration traditionnelleAGEFICE ou MSA selon Statut
5610BCafétérias et autres libres servicesAGEFICE
5610CRestauration de type rapideAGEFICE
5621ZServices des traiteursAGEFICE
5629ARestauration collective sous contratAGEFICE
5629BAutres services de restauration ncaAGEFICE
5630ZDébits de boissonsAGEFICE
5811ZÉdition de livresDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
5812ZÉdition de répertoires et de fichiers d’adressesAGEFICE
5813ZÉdition de journauxAGEFICE
5814ZÉdition de revues et périodiquesAGEFICE
5819ZAutres activités d’éditionAGEFICE
5821ZÉdition de jeux électroniquesFIF PL
5829AÉdition de logiciels système et de réseauFIF PL
5829BEdition de logiciels outils de développement et de langagesFIF PL
5829CEdition de logiciels applicatifsFIF PL
5911AProduction de films et de programmes pour la télévisionAGEFICE
5911BProduction de films institutionnels et publicitairesAGEFICE
5911CProduction de films pour le cinémaAGEFICE
5912ZPost production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévisionAGEFICE
5913ADistribution de films cinématographiquesAGEFICE
5913BEdition et distribution vidéoAGEFICE
5914ZProjection de films cinématographiquesAGEFICE
5920ZEnregistrement sonore et édition musicaleAGEFICE
6010ZÉdition et diffusion de programmes radioAGEFICE
6020AEdition de chaînes généralistesAGEFICE
6020BEdition de chaînes thématiquesAGEFICE
6110ZTélécommunications filairesAGEFICE
6120ZTélécommunications sans filAGEFICE
6130ZTélécommunications par satelliteAGEFICE
6190ZAutres activités de télécommunicationAGEFICE
6201ZProgrammation informatiqueFIF PL
6202AConseil en systèmes et logiciels informatiquesFIF PL
6202BTierce maintenance de systèmes et d’applications informatiquesFIF PL
6203ZGestion d’installations informatiquesFIF PL
6209ZAutres activités informatiquesFIF PL
6311ZTraitement de données, hébergement et activités connexesFIF PL
6312ZPortails InternetFIF PL
6391ZActivités des agences de presseAGEFICE
6399ZAutres services d’information ncaFIF PL
6411ZActivités de banque centraleAGEFICE
6419ZAutres intermédiations monétairesAGEFICE
6420ZActivités des sociétés holdingEN FONCTION ACTIVITE
6430ZFonds de placement et entités financières similairesFIF PL
6491ZCrédit bailAGEFICE
6492ZAutre distribution de créditAGEFICE
6499ZAutres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, ncaAGEFICE
6511ZAssurance vieAGEFICE
6512ZAutres assurancesAGEFICE
6520ZRéassuranceAGEFICE
6530ZCaisses de retraiteAGEFICE
6611ZAdministration de marchés financiersFIF PL
6612ZCourtage de valeurs mobilières et de marchandisesFIF PL
6619ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilierFIF PL
6619BAutres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, ncaFIF PL
6621ZÉvaluation des risques et dommagesFIF PL
6622ZActivités des agents et courtiers d’assurancesFIF PL ou MSA selon Statut
6629ZAutres activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraiteFIF PL
6630ZGestion de fondsFIF PL
6810ZActivités des marchands de biens immobiliersAGEFICE
6820ALocation de logementsAGEFICE
6820BLocation de terrains et d’autres biens immobiliersAGEFICE
6831ZAgences immobilièresAGEFICE
6831ZAgences immobilières (Experts fonciers uniquement)FIF PL
6832AAdministration d’immeubles et autres biens immobiliersAGEFICE
6832BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilierFIF PL
6910ZActivités juridiquesFIF PL
6920ZActivités comptablesFIF PL
7010ZActivités des sièges sociauxEN FONCTION ACTIVITE
7021ZConseil en relations publiques et communicationFIF PL
7022ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionFIF PL
7111ZActivités d’architectureFIF PL
7112AActivité des géomètresFIF PL
7112BIngénierie, études techniquesFIF PL
7120AContrôle technique automobileDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
7120BAnalyses, essais et inspections techniquesFIF PL
7211ZRecherche développement en biotechnologieFIF PL
7219ZRecherche développement en autres sciences physiques et naturellesFIF PL
7220ZRecherche développement en sciences humaines et socialesFIF PL
7311ZActivités des agences de publicitéFIF PL
7312ZRégie publicitaire de médiasFIF PL
7320ZÉtudes de marché et sondagesFIF PL
7410ZActivités spécialisées de designFIF PL
7420ZActivités photographiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
7430ZTraduction et interprétationFIF PL
7490AActivité des économistes de la constructionFIF PL
7490BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diversesFIF PL ou MSA selon Statut
7500ZActivités vétérinairesFIF PL
7711ALocation de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légersAGEFICE
7711BLocation de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légersAGEFICE
7712ZLocation et location bail de camionsAGEFICE
7721ZLocation et location bail d’articles de loisirs et de sportAGEFICE
7722ZLocation de vidéocassettes et disques vidéoAGEFICE
7729ZLocation et location bail d’autres biens personnels et domestiquesAGEFICE
7731ZLocation et location bail de machines et équipements agricolesAGEFICE
7732ZLocation et location bail de machines et équipements pour la constructionAGEFICE
7733ZLocation et location bail de machines de bureau et de matériel informatiqueAGEFICE
7734ZLocation et location bail de matériels de transport par eauAGEFICE
7735ZLocation et location bail de matériels de transport aérienAGEFICE
7739ZLocation et location bail d’autres machines, équipements et biens matériels ncaAGEFICE
7740ZLocation bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des ouvres soumises à copyrightFIF PL
7810ZActivités des agences de placement de main d’oeuvreAGEFICE
7810ZActivités des agences de placement de main d’oeuvre (sélection et mise à disposition de personnel uniquement)FIF PL
7820ZActivités des agences de travail temporaireAGEFICE
7830ZAutre mise à disposition de ressources humainesFIF PL
7911ZActivités des agences de voyageAGEFICE
7912ZActivités des voyagistesAGEFICE
7990ZAutres services de réservation et activités connexesAGEFICE ou MSA selon Statut
8010ZActivités de sécurité privéeFIF PL
8020ZActivités liées aux systèmes de sécuritéFIF PL
8030ZActivités d’enquêteFIF PL
8110ZActivités combinées de soutien lié aux bâtimentsAGEFICE
8121ZNettoyage courant des bâtimentsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
8122ZAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industrielDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
8129ADésinfection, désinsectisation, dératisationDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
8129BAutres activités de nettoyage ncaAGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
8130ZServices d’aménagement paysagerAGEFICE ou MSA selon Statut
8211ZServices administratifs combinés de bureauFIF PL
8219ZPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureauFIF PL
8220ZActivités de centres d’appelsAGEFICE
8230ZOrganisation de foires, salons professionnels et congrèsFIF PL
8291ZActivités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur la clientèleFIF PL
8292ZActivités de conditionnementDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
8299ZAutres activités de soutien aux entreprises ncaFIF PL
8411ZAdministration publique généraleAGEFICE
8412ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité socialeAGEFICE
8413ZAdministration publique (tutelle) des activités économiquesAGEFICE
8421ZAffaires étrangèresFIF PL
8422ZDéfenseAGEFICE
8423ZJusticeFIF PL
8424ZActivités d’ordre public et de sécuritéAGEFICE
8425ZServices du feu et de secoursAGEFICE
8430AActivités générales de sécurité socialeAGEFICE
8430BGestion des retraites complémentairesAGEFICE
8430CDistribution sociale de revenusAGEFICE
8510ZEnseignement pré primaireFIF PL
8520ZEnseignement primaireFIF PL
8531ZEnseignement secondaire généralFIF PL
8532ZEnseignement secondaire technique ou professionnelAGEFICE
8532ZEnseignement secondaire technique ou professionnel (enseignement secondaire technique ou professionnel et la formation des adultes et formation continue uniquement)FIF PL
8541ZEnseignement post secondaire non supérieurFIF PL
8542ZEnseignement supérieurFIF PL
8542ZEnseignement supérieurFIF PL
8551ZEnseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirsAGEFICE
8551ZEnseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (formation des adultes et formation continue et les autre services personnels uniquement)FIF PL
8551ZEnseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (Activité de loisir en centre équestre : pension, ferrage, entraînement, travail en manège, enseignement, ballade…)AGEFICE ou MSA selon Statut
8552ZEnseignement culturelFIF PL
8553ZEnseignement de la conduiteAGEFICE
8559AFormation continue d’adultesFIF PL
8559BAutres enseignementsFIF PL
8560ZActivités de soutien à l’enseignementFIF PL
8610ZActivités hospitalièresFIF PL
8621ZActivité des médecins généralistesFAF PM
8622AActivités de radiodiagnostic et de radiothérapieFAF PM
8622BActivités chirurgicalesFAF PM
8622CAutres activités des médecins spécialistesFAF PM
8623ZPratique dentaireFIF PL
8690AAmbulancesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
8690BLaboratoires d’analyses médicalesFIF PL
8690CCentres de collecte et banques d’organesAGEFICE
8690DActivités des infirmiers et des sages femmesFIF PL
8690EActivités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures, podologuesFIF PL
8690FActivités de santé humaine non classées ailleursFIF PL
8710AHébergement médicalisé pour personnes âgéesAGEFICE
8710BHébergement médicalisés pour enfants handicapésAGEFICE
8710CHébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicaliséAGEFICE
8720AHébergement social pour handicapés mentaux et malades mentauxAGEFICE
8720BHébergement social pour toxicomanesAGEFICE
8730AHébergement social pour personnes âgéesAGEFICE
8730BHébergement social pour handicapés physiquesAGEFICE
8790AHébergement social pour enfants en difficultésAGEFICE
8790BHébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement socialAGEFICE
8810AAide à domicileAGEFICE
8810BAccueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgéesAGEFICE
8810CAide par le travailAGEFICE
8891AAccueil de jeunes enfantsAGEFICE
8891BAccueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapésAGEFICE
8899AAutre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescentsAGEFICE
8899BAction sociale sans hébergement ncaAGEFICE
9001ZArts du spectacle vivantFIF PL
9002ZActivités de soutien au spectacle vivantFIF PL
9002ZActivités de soutien au spectacle vivantFIF PL
9003ACréation artistique relevant des arts plastiquesFIF PL
9003BAutre création artistiqueFIF PL
9004ZGestion de salles de spectaclesAGEFICE
9101ZGestion des bibliothèques et des archivesAGEFICE
9102ZGestion des muséesFIF PL
9103ZGestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similairesFIF PL
9104ZGestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturellesFIF PL ou MSA selon Statut
9200ZOrganisation de jeux de hasard et d’argentAGEFICE
9311ZGestion d’installations sportivesAGEFICE
9312ZActivités de clubs de sportsAGEFICE
9313ZActivités des centres de culture physiqueAGEFICE
9319ZAutres activités liées au sportAGEFICE ou MSA selon Statut
9321ZActivités des parcs d’attractions et parcs à thèmesAGEFICE
9329ZAutres activités récréatives et de loisirsAGEFICE
9411ZActivités des organisations patronales et consulairesAGEFICE
9412ZActivités des organisations professionnellesAGEFICE
9420ZActivités des syndicats de salariésAGEFICE
9491ZActivités des organisations religieusesAGEFICE
9492ZActivités des organisations politiquesAGEFICE
9499ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaireAGEFICE
9511ZRéparation d’ordinateurs et d’équipements périphériquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9512ZRéparation d’équipements de communicationDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9521ZRéparation de produits électroniques grand publicDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9522ZRéparation d’appareilsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9522ZRéparation d’appareilsDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9523ZRéparation de chaussures et d’articles en cuirDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9524ZRéparation de meubles et d’équipements du foyerDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9525ZRéparation d’articles d’horlogerie et de bijouterieDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9529ZRéparation d’autres biens personnels et domestiquesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9601ABlanchisserie teinturerie de grosDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9601BBlanchisserie teinturerie de détailDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9602ACoiffureDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9602BSoins de beautéDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9603ZServices funérairesDemander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9604ZEntretien corporelAGEFICE
9609ZAutres services personnels ncaFIFPL ou MSA selon Statut
9700ZActivités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestiqueFIF PL
9810ZActivités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propreAGEFICE
9820ZActivités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propreAGEFICE
9900ZActivités des organisations et organismes extraterritoriauxFIF PL
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