Archives de catégorie : Actualité du commerce

La Contribution à la formation professionnelle (CFP)

15 novembre 2015 FC Laisser un commentaire

Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de vos stages de formation, comme travailleur indépendant, avec vos conjoints (collaborateurs ou associés) ou comme auto-entrepreneur, vous devez avoir versé en février de chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP).

Contribution à la formation professionnelle : à savoir

Un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est égal à 0 sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

L’organisme collecteur est déterminé en fonction de l’activité principale exercée :

le RSI pour les commerçants,
l’Urssaf pour les professions libérales,
la MSA pour les exploitants agricoles,
le centre des impôts, qui reverse la CFP à la chambre des métiers et de l’artisanat pour les artisans (versement en même temps que la cotisation foncière des entreprises – CFE),
l’Agessa et la Maison des artistes (MDA) pour les artistes-auteurs.

Le recouvrement des cotisations par l’Agessa et la Maison des artistes (MDA) a lieu par le biais du précompte (pour la contribution auteur) et par un appel à cotisation sur la part diffuseur.

Activité principale	Mode de calcul	Montant pour 2014 (payable en 2015)	Montant pour 2015 (payable en 2016)	Contribution pour un conjoint collaborateur ou associé ou pour un auxiliaire familial non salarié
Commerçant	0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale	94 €	95 €	0,34 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 128 € pour 2014 payable en 2015 et 129 € pour 2015 payable en 2016)

Textes de référence

Actualité du commerce

Anne Hidalgo est-elle favorable à la disparition du commerce de proximité sur Paris ?

8 novembre 2015 FC Laisser un commentaire

Voici une opération, en deux actes, impliquant la politique d’Anne Hidalgo, qui se dit contraire avec celle du gouvernement, pour Paris, et pourtant !

Premier acte : Anne Hidalgo est contre la politique des nouvelles zones touristiques du gouvernement sur Paris, mais attendra la disparition des commerces pour agir !

Après avoir constaté l’erreur de méthode du gouvernement, Anne Hidalgo précise lors d’une interview sur Europe 1 à propos des zones touristiques internationales développées à Paris par le Gouvernement : “Nous allons avoir à Paris une arrivée massive des chaînes de distribution alimentaire qui vont, dans ces quartiers là, tuer – je le dis – tuer le commerce de proximité. […] Le commerce de proximité se sont plus de 115.000 emplois directs, le commerce de détail à Paris, cela n’est pas rien, donc il faut manier ce genre de proposition avec subtilité et délicatesse”.
A la question du journaliste : “C’est vous qui avez perdu !” Anne Hidalgo répond : “Personne n’a perdu ou gagné. On fera le compte à la fin. […] On va évaluer tout cela et l’on pourra dire ce qu’il en est à la fin.”

La disparition du commerce n’est pas une fatalité

De quelle fin veut-elle parler ? A-t-elle conscience qu’il s’agit, pendant ces mois d’attente, de centaines de magasins qui pourraient disparaître ? Nous le pensons. Le commerce peut, et doit, avoirun avenir.

Acte 2 : elle propose une gestion organisée du commerce de proximité pour 6500 pieds d’immeuble !

La ville prévoit ainsi de consacrer près de 53 millions d’euros à la préservation des commerces de proximité (et de l’artisanat). Comment ? Par la reprise en main des 6.500 pieds d’immeuble des bailleurs sociaux parisiens et le lancement d’une nouvelle vague de préemption de baux commerciaux… Anne Hidalgo présentera ainsi le 16 novembre au prochain conseil de Paris cette volonté de “nationaliser” cette gestion… Une politique qui nous semble finalement totalement cohérente après l’attaque du Gouvernement contre le commerce de proximité. Une volonté qui fera également la fortune de certains bailleurs qui pourront vendre à bon prix les locaux dont ils ne veulent plus et plus encore voir ici créée une superstructure spéciliste en “volapük intégré”.
Finalement, le petit commerce est-il le sujet de ces décisions ? Nous en doutons fortement. Deux cartes à l’appuis.

Comment réagir pour sauver son commerce ? Contactez-vous.

Carte Apur

Actualité du commerce

Belle rentrée de septembre pour le commerce spécialisé selon Procos

4 novembre 2015 FC Laisser un commentaire

procos sept 2015

L’activité du commerce de détail spécialisé s’est ressaisie au mois de septembre, en finissant le mois à + 8,2 % par rapport à septembre 2014, à périmètre comparable, selon l’enquête de panel mensuel de Procos (50 enseignes interrogées sur leurs performances dans 50 pôles de référence, situés dans 15 agglomérations).

Toutefois, cette évolution doit être relativisée car elle se réfère à un historique très défavorable. Le mois de septembre 2014 avait fi ni à – 7,5 %. Les décalages calendaires n’ont pas joué : le mois de septembre 2015 comptait autant de jours ouvrables (26) que le mois de septembre 2014, avec le même nombre de samedis (4). Les conditions climatiques, plus fraîches qu’il y a un an, ont pu encourager le lancement des collections d’automne dans l’équipement de la personne. Mais dans l’ensemble, l’évolution de l’activité ne fait que se normaliser.

Le commerce de périphérie est le premier à bénéficier de cet effet de rattrapage, les moyennes surfaces finissant le mois à + 8,9 %, les boutiques de galeries marchandes à + 8,8 %. Le centre-ville suit, les boutiques sur rue finissant le mois à + 7,2 %, celles de galeries marchandes à + 6,4 %. Tous les secteurs d’activités enregistrent une progression de leur activité, à l’exception de la restauration.

La chaussure enregistre des hausses à deux chiffres, devant l’équipement de la personne et l’équipement de la maison (entre + 5% et + 10%) et les autres secteurs (entre + 2% et + 5%).

Sur une plus longue période, l’activité du commerce spécialisé s’établit à + 0,1 %, en cumul à 9 mois.

Evolution par sites – cumul 9 mois

Actualité du commerce

Prix Mercure 2015 : Medi-Market élu « Magasin de l’année »

2 novembre 2015 FC Laisser un commentaire

Medi-Market remporte le Prix Mercure et portera le titre de « Magasin de l’année » pendant un an. Fruit d’un croisement révolutionnaire entre supermarché de produits de santé et pharmacie, ce concept développé en belgique s’est démarqué parmi les plus de 30 dossiers reçus.
Respectivement deuxième et troisième, Ellis Gourmet Burger et CRU n’ont pas démérité. L’enseigne Cook&Serve s’est quant à elle vue remettre un prix d’encouragement pour son esprit d’entreprise.

Le Prix Mercure, le plus ancien prix décerné dans le secteur du commerce Belge, récompense chaque année le meilleur concept de magasin. Cette année, pas moins de 32 dossiers ont été reçus, un record, ce qui a donné lieu à des débats animés au sein du jury indépendant. « Cette année, les dossiers présentaient un point commun évident, » affirme la présidente du jury Joëlle Liberman (Egerie Research). « Tous témoignaient d’une certaine audace, d’une vision et d’une créativité débridée. En ces temps difficiles, les entreprises évitent généralement de prendre des risques. Mais le commerce démontre une fois encore qu’il n’est pas un secteur comme les autres, l’ensemble des dossiers reflétant un réel esprit d’entreprise ». Parmi les autres membres du jury figuraient Gino Van Ossel (Vlerick Business School), Claude Boffa (Solvay Retail Management Programme), Stefan Van Rompaey (StoreCheck et RetailUpdate) et Anneleen Desmyter (QRF)

Medi-Market, une véritable révolution

Medi-Market dispose de toutes les cartes en main pour révolutionner les soins de santé en profondeur : combinant pharmacie et parapharmacie, l’enseigne propose un large assortiment transversal tout en dispensant des conseils spécialisés – le tout à bas prix. « Dans le domaine des soins de santé, les « autorités » décident trop souvent ce qui est bon pour les patients, les clients – sans même les écouter, » explique Yvan Verougstraete, CEO de Medi-Market. « Nous avons donc commencé par essayer de comprendre quels étaient les besoins réels du consommateur, et comment ce consommateur recherchait de l’aide dans la pratique. Nous avons ensuite mis ces informations à profit pour développer notre concept ». Le jury s’est dit particulièrement impressionné par ce concept. Partant d’un problème, toutes les solutions possibles sont proposées. Par exemple, la personne qui souffre de problèmes de peau trouvera en un seul endroit toutes sortes de comprimés, pommades, lotions et crèmes pouvant y remédier. De plus, l’on ne se rend pas chez Medi-Market exclusivement pour se soigner mais aussi pour rester en forme.

Ellis Gourmet Burger à la deuxième place

Ellis Gourmet Burger, une chaîne de restaurants au sein de laquelle les collaborateurs tentent chaque jour de proposer le parfait hamburger, accède à la deuxième marche du podium. La troisième place revient à CRU, le marché couvert de Colruyt axé sur l’expérience et l’authenticité.

Acheter du plaisir de cuisiner chez Cook & Serve

Cook & Serve ne se contente pas de vendre des articles de cuisine : l’enseigne vend du plaisir de cuisiner. Un large assortiment d’ustensiles pour les meilleurs cuisiniers amateurs, des produits pour recevoir ses invités avec style, de jolies décorations pour la table et l’intérieur et des idées de cadeaux inspirantes. Voilà ce que propose Cook & Serve. Le concept n’est pas tout à fait unique, il est vrai, mais à travers ce prix d’encouragement, le jury souhaite récompenser l’esprit d’entreprise des deux jeunes entrepreneurs à l’origine de cette initiative. « Lorsque nous nous sommes inscrits au Prix Mercure, nous possédions deux établissements : un à Bruges et l’autre à Hasselt. Ce vendredi, nous ouvrirons un nouveau magasin à Ostende et en novembre un quatrième à Malines. D’ici cinq ans, nous visons les dix établissements, dans les villes commerçantes les plus gastronomes de Belgique, » explique Lode Verschuere, Administrateur délégué.

Les neuf finalistes en lice :

· Färm : une coopérative bio ayant évolué en une chaîne de supermarchés bio
· Medi-Market : une révolution dans le monde pharmaceutique
· Ellis Gourmet Burger : un restaurant qui tente chaque jour de proposer à ses clients « le » parfait Gourmet Burger
· Créa’City : ou comment rendre des œuvres d’art originales accessibles à tous
· CRU : le marché couvert de Colruyt, axé sur l’expérience et l’authenticité
· Orchestra Zaventem : pas moins de 5000 m² dédiés aux produits de puériculture ainsi qu’aux vêtements et jouets pour enfant
· Cook & Serve : vente d’articles de cuisine mais aussi et surtout de plaisir de cuisiner
· M.A.C. Cosmetics : gamme très étendue de produits de beauté, conseils personnalisés et ateliers pour aider les clientes à choisir les produits qui leur conviennent
· Flying Tiger : du design scandinave simple et accessible, avec un clin d’œil particulier

Actualité du commerce

« Dynamiser le commerce : ils l’ont fait ! »

1 novembre 2015 FC Laisser un commentaire

La prochaine édition des rendez-vous du commerce
« Dynamiser le commerce : ils l’ont fait ! »

aura lieu le lundi 30 novembre 2015

de 14h à 17h30

Centre Pierre Mendès France,

Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique

139, Rue de Bercy – 75012 PARIS

L’ouverture sera assurée par Martine PINVILLE, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

L’après-midi aura pour objectif de valoriser les bonnes pratiques et le dialogue entre les acteurs pour dynamiser le commerce de centre-ville sur la base notamment du Guide publié par le Conseil du Commerce de France.

Inscription en ligne : http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/rendez-vous-du-commerce-dynamiser-commerce-ils-ont-fait

les-rdv-du-commerce Dynamiser le commerce

Actualité du commerce

Le tabac bientôt interdit en dehors des bureaux de tabac en Belgique ?

23 octobre 2015 FC Laisser un commentaire

Le Conseil supérieur de la Santé belge recommande de ne plus autoriser la vente de produits du tabac que dans les librairies et bureaux de tabac. Pour Comeos, la fédération du commerce et des services, cette mesure va trop loin : l’endroit où les fumeurs achètent leur tabac en Belgique n’a aucune influence sur le tabagisme ou sur la santé.

Le tabac en Belgique

À la demande de la ministre de la Santé publique, le Conseil supérieur de la Santé publie un avis sur la vente et l’utilisation des cigarettes électroniques et des produits du tabac. Le Conseil recommande notamment d’interdire en Belgique toute publicité pour le tabac, de vendre les cigarettes et le tabac à rouler dans des paquets « neutres » et de relever l’âge minimum de seize à dix-huit ans.

C’est qu’en Belgique, la grande distribution peut vendre du tabac…

« Il est naturellement du ressort du Conseil supérieur de la Santé d’étudier les conséquences du tabagisme et de protéger la santé de tous », indique Dominique Michel, CEO de Comeos. « Après quoi il revient au ministre de poser en conséquence les bons actes politiques. Nous pouvons nous rallier dans les grandes lignes aux recommandations formulées. Par contre, la limitation des points de vente nous pose vraiment problème. »

« L’endroit et le moment où un fumeur achète son tabac ne jouent en effet aucun rôle. Le Conseil veut limiter la vente aux bureaux de tabac et aux librairies – et donc l’interdire dans les night shops, les supermarchés, les magasins de proximité ou les stations-services. Les distributeurs automatiques dans les établissements horeca disparaîtraient aussi. Nous ne pouvons l’accepter. L’utilité d’une telle mesure nous échappe totalement », souligne D. Michel.

« Nous espérons dès lors que la ministre responsable comprendra qu’une telle discrimination ne tient pas la route », conclut D. Michel.

Actualité du commerce

Menace sur les revenus des commerçants !

20 octobre 2015 FC Laisser un commentaire

En 2014, les revenus des commerçants et des artisans chutent de 3,4% en moyenne. C’est ce que démontre la 21e édition de l’étude « Chiffres et Commentaires » conduite par la FCGA. 75 professions analysées, 11 secteurs passés au crible, des témoignages de professionnels : le document regorge de données inédites. Synthèse des principaux enseignements à lumière de l’enquête annuelle de l’INSEE sur le commerce.

Observatoire de la petite entreprise n° 58 FCGA – Banque Populaire

En 2014, selon l’INSEE, les ventes TTC du commerce de détail et de l’artisanat commercial (boulangeries, pâtisseries, charcuteries) atteignent 492 milliards d’euros TTC. Soit une hausse de 0,8% en volume par rapport à l’année précédente.

Toujours selon la même source, dans le commerce et la réparation automobile, le chiffre d’affaires s’élève à 104 milliards d’euros. Après deux années de fort recul, il augmente de 1,6% et semble enfin se stabiliser.

Comme en 2013, globalement, ce sont les magasins du secteur non alimentaire (+0,3%) qui tirent profit de l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages. Néanmoins, les boutiques d’alimentation spécialisées et les artisans des métiers de bouche enregistrent un chiffre d’affaires en hausse de 1,2%.

L’alimentaire, champion de la rentabilité !

L’étude statistique menée par la FCGA sur les exercices clos en 2014 de 183 000 petites entreprises du commerce de détail, de l’artisanat commercial, des services et du bâtiment artisanal dégage, pour sa part, deux tendances majeures :

– un recul de l’activité avec un chiffre d’affaires moyen de -1,0% (contre -0,4% en 2013),
– une chute de la rentabilité avec un résultat courant net moyen de -3,4% (contre -1,1% en 2013).

Les données inédites de la FCGA confirment le dynamisme du commerce de détail alimentaire relevé par l’INSEE.

Avec un chiffre d’affaires en hausse de 0,5%, le secteur réalise l’une des meilleures performances commer-ciales de l’année 2014, toutes professions confondues. Les crémiers-fromagers (+3,4%) et les artisans bouchers (+2,2%) se distinguent tout particulièrement.

Mieux : les professionnels de l’alimentation affichent la meilleure rentabilité de l’année avec un résultat courant de +1,3% !

Les services boostent leurs ventes

Sur les 11 secteurs analysés, seulement trois présentent des hausses de chiffres d’affaires supérieures à zéro, mais qui dissimulent en réalité des baisses relatives d’activité dans les deux derniers cas :

– Les services………………………………… +1,1% (contre -0,2% en 2013)
– Les transports…………………………….. +0,9% (contre +1,8% en 2013)
– Le commerce de détail alimentaire…… +0,5% (contre +1,1% en 2013)

Seul le secteur des services enregistre une hausse effective de ses ventes et améliore dans le même temps son résultat courant net (-0,1%, contre -1,2% en 2013).

À l’exception de la beauté-esthétique dont le taux d’évolution d’activité est nul (0,0%, contre -1,2% en 2013), les 7 autres familles professionnelles affichent des taux d’évolution négatifs.

Dans certains cas, comme par exemple pour l’équipement de la personne (-2,1%, contre -3,5% en 2013), l’équipement de la maison (-2,2%, contre -2,7% un an plus tôt) ou encore le secteur culture et loisirs (-1,1%, contre -2,2% douze mois avant), il s’agit de tendances relatives à mettre impérativement en comparaison avec les performances de l’année précédente pour mieux comprendre ce que « disent » réellement les chiffres.

Forte détérioration dans le bâtiment

Parmi les trois autres secteurs analysés, les cafés-hôtels-restaurants enregistrent une baisse d’activité de 0,7%, identique à celle de 2013. Tandis que les ventes baissent modérément dans l’auto-moto : -0,9%, contre -0,3% l’année dernière.

Pour l’INSEE, l’érosion des ventes constatées sur le marché de l’entretien et de la réparation d’automobiles s’explique notamment par « la fiabilité croissante des véhicules et la diminution tendancielle du nombre de kilomètres parcourus par automobile ».

Dans l’artisanat du bâtiment, la situation se détériore plus sérieusement. Le chiffre d’affaires de ce secteur stratégique pour la croissance des TPE poursuit sa chute en 2014 : -1,5%, contre -0,2% l’année précédente.

Plus grave : la rentabilité des professionnels de la construction et de la rénovation est particulièrement affaiblie : -4,8% contre -0,5% en 2013. C’est la plus forte baisse de revenu constatée en 2014, toutes professions confondues. Couverture, plomberie, électricité, maçonnerie, menuiserie, terrassement… : tous les métiers du bâtiment enregistrent des revenus en chute.

Des revenus en chute

En moyenne, le résultat courant des petites entreprises chute de 3,4% en 2014.

Parmi les plus fortes baisses :

– L’artisanat du bâtiment…………………………….. -4,8%
– L’équipement de la maison……………………….. -4,4%
– L’équipement de la personne…………………….. -3,6%

Parmi les plus fortes hausses :

– Le commerce de détail alimentaire…………….. +1,3%
– La beauté-esthétique……………………………… + 0,8%
– La culture et les loisirs…………………………….. +0,1%

Le PALMARÈS DES REVENUS NETS *

* Après déduction des charges sociales de l’entreprise et avant impôt

Sur le podium des professions qui gagnent le plus en 2014, on trouve :

– Les pharmaciens d’officine………………….. 144 900 €……… (2013 : 146 500 €)
– Les opticiens……………………………………… 60 400 €……… (2013 : 66 800 €)
– Les ambulanciers et les taxis-ambulances… 52 000 €……… (2013 : 55 600 €)

Et aussi…

Les prothésistes-dentaires (46 500 €), les débitants de tabacs-jeux-journaux (45 400 €), les cafetiers et débitants de tabacs-jeux (44 400 €), les bouchers (39 900 €)…

En bas de tableau, les trois professions qui gagnent le moins sont :

– Les coiffeurs à domicile……………………….. 10 800 €……… (2013 : 10 500 €)
– Les toiletteurs animaliers………………………. 12 300 €……… (2013 : 12 200 €)
– Les exploitants de mercerie…………………… 13 700 €……… (2013 : 14 100 €)

Et aussi…

Les parfumeries (15 600 €), les pressings (16 200 €), les salons de coiffure et les fleuristes (17 500 €), les tapissiers décorateurs (17 700 €)

AVIS D’EXPERT

Martine PINVILLE, Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

« Je me réjouis que les éléments de conjoncture les plus récents confirment la reprise de la consommation enregistrée au premier trimestre 2015, d’autant que cette reprise couvre assez largement les activités du commerce. Elle s’observe vraiment pour les ventes de produits industriels, alimentaires, du commerce indépendant de proximité, de la grande distribution et des hypermarchés».

Méthodologie de l’Observatoire

Tous les mois, près de 70 centres de gestion agréés (CGA), répartis sur l’ensemble du territoire national, transmettent les chiffres d’affaires, rendus anonymes, de leurs adhérents à la Fédération. Les indices d’activité sont calculés chaque trimestre, à partir des chiffres d’affaires d’un échantillon de 17 000 petites entreprises de l’artisanat, du commerce et des services.

L’évolution des activités est pondérée par le nombre d’entreprises recensées par l’INSEE dans chaque secteur considéré. Un questionnaire est parallèlement adressé chaque trimestre à près de 2 000 petites entreprises représentatives, permettant d’établir le baromètre du moral des dirigeants et de leurs intentions d’investissement et de recrutement.

MÉthodologie de l’Étude « Chiffres et Commentaires»

Cette 21ème édition présente les indicateurs statistiques sur l’évolution économique de 183 000 TPE adhérentes des CGA membres du réseau FCGA/ANPRECEGA. Ces résultats sont calculés à partir des déclarations fiscales 2014. Les 75 professions de cette étude sont regroupées en 11 secteurs d’activité. Ces professions, parmi les mieux représentées au sein des centres de gestion agréés, font l’objet d’une analyse des principaux indicateurs économiques, permettant ainsi de positionner les TPE dans leur environnement. Une analyse sur l’évolution des critères de gestion et sur les niveaux de résultat vient compléter cette étude. Chacune de ces 75 professions fait enfin l’objet d’une analyse économique spécifique. Si ces résultats traduisent des tendances bien réelles, ils ne doivent en aucun cas être considérés comme des normes professionnelles.

Actualité du commerce

Indice TTC 2015 – La pression fiscale explose pour les PME (+28%), malgré le CICE

15 octobre 2015 FC Laisser un commentaire

La pression fiscale exercée sur les PME a explosé en 2014. Le nouvel indicateur TTC 2015 montre que la pression fiscale a augmenté de 28% pour les PME alors qu’elle baisse pour les grandes entreprises et les ETI.

La pression fiscale en clair

L’indice TTC 2015 montre que la pression fiscale exercée sur les grandes entreprises est en légère baisse (-5%), comme pour les ETI (-2%). A l’inverse, on constate que la pression fiscale explose pour les PME passant de 9.1% pour l’indice TTC 2014 à 11.7% pour l’édition 2015, soit une augmentation de 28%. Cette nouvelle tendance est plutôt inattendue. En effet, cette remontée subite s’explique par une forte chute du CA moyen par entreprise, l’effondrement des marges de 3% à moins d’1% du CA et le triste record de défaillance des petites entreprises enregistré sur les deux dernières années (plus de 63 000 défaillances par an sur les deux années 2013 et 2014, au-dessus des chiffres en pleine crise de 2008 et 2009).

La pression fiscale augmente donc fortement mais de manière relative puisque ce ne sont pas de nouvelles impositions mais les résultats des entreprises qui expliquent cette tendance. Cela soulève donc de nouveau un débat concernant les impôts à taux fixes versus les impôts à taux variable. En effet, les « taxes à taux et assiettes fixes pèsent plus lourds sur les entreprises lorsque leurs résultats baissent. L’État maintient ainsi un même niveau d’impôts malgré la baisse des activités, mais cela ne fait qu’enfoncer les sociétés en situation délicate. N’est-ce pourtant pas le rôle de l’État que de soutenir l’économie ? » interroge François Mary, Directeur des Opérations chez Lowendalmasaï. Cette pression fiscale supplémentaire constatée sur les PME met donc de nouveau en lumière la nécessité de revoir l’ensemble des règles fiscales vers un système économiquement plus juste.

Concernant les grands groupes, la réalité fiscale est tout autre puisque leur faible taux apparent d’imposition en France vient du fait qu’ils réalisent la majorité de leurs bénéfices à l’étranger.

Aujourd’hui si les grandes entreprises paient moins d’impôts que les PME c’est d’abord parce qu’elles empruntent et gèrent également mieux leur fiscalité.

Malgré la baisse des bénéfices, voire de report de déficit importants, on constate que la masse salariale reste constante. Se faisant, le poids des charges sociales rapporté au CA augmente, et donc la pression fiscale relative aussi. « L’explosion de la pression fiscale exercée sur les PME n’est donc pas due à de nouveaux dispositifs pénalisants, mais bien à une baisse d’activité non suivie de baisse de charges social ou fiscal. Si cette situation devait durer, elle serait la cause de défaillances supplémentaires » alerte François Mary, Directeur des Opérations chez Lowendalmasaï. Au-delà d’un marché morose, où la pression sur les délais et les conditions de paiement imposés par les clients continuent d’écraser les PME, l’absence de flexibilité du travail et l’impossibilité d’adapter rapidement le volume de ressources au volume de business dégradent la situation des PME.

Ainsi, autant que la question des dispositifs légaux en matière de réduction de la pression fiscale, se pose celle de la flexibilité des emplois ainsi que l’indexation d’une partie des charges sociales sur la performance de l’entreprise. A défaut, c’est le tissu économique locale des PME qui sera pénalisé, et avec lui le marché des ETI et des grands groupes qui sous-traitent beaucoup aux PME pourrait se trouver lui aussi atteint par ces défaillances. La contreperformance remarquée des PME dans notre indice TTC 2015 doit donc alerter sur un risque de nouvelle crise par manque de souplesse et de réactivité de nos outils économiques.

Les réformes du Gouvernement ne se font pas sentir chez les répondants

En effet, les réponses sont similaires à l’an dernier. Pour les dirigeants, le poids de la fiscalité reste supérieur en France qu’ailleurs en Europe. Et leur point de vue n’a pas non plus évolué sur la taille : ils déclarent que les petites et moyennes structures payent le plus d’impôt. Depuis 2013 notre étude montre que l’impression globale reste la même puisque 8 entreprises sur 10 pensent que cesont les petites et moyennes entreprises qui payent davantage de taxes que les grosses entreprises. Toutefois, on observe cette année une légère hausse en tendance de ceux qui pensent qu’il n’y a pas de différence au niveau de de la fiscalité.

Focus sur le CICE

L’étude montre qu’il est utilisé par la quasi-totalité des entreprises (94%) et progresse depuis 2013. En effet, l’an passé, la créance fiscale des entreprises sur l’État (concernant les salaires versés en 2013) s’élevait à 11,2 milliards d’euros (sur une base CICE à 4%). Fin juillet 2015, celle sur les salaires versés en 2014 s’élève déjà à 14,2 milliards, et devrait atteindre 18,2 milliards à la fin de l’année (sur une base CICE de 6%). Le nombre de déclarants a, pour sa part, augmenté d’environ 30% versus N-1.

Concernant l’affectation des fonds, il ressort de notre enquête que six entreprises sur 10 utilisent le CICE pour des investissements, en hausse par rapport à l’année dernière (moins de 5 sur 10). Quatre entreprises sur 10 l’utilisent pour optimiser leur besoin en fond de roulement, également en hausse de plus de 10 points. Les revalorisations salariales chutent par ailleurs avec seulement 17% des utilisations.

L’annonce faite en novembre 2014 par le Président de la République concernant la transformation du CICE en baisse des charges à l’horizon 2017, répond au constat que nous avions fait lors de la publication de la précédente édition. En effet, 84% des répondants souhaitaient que le CICE soit transformé en baisse des charges.

Cette année, il a été demandé aux entreprises d’indiquer sous quels formats elles souhaitent voir évoluer ce dispositif. Ainsi, 86% des répondants souhaitent la mise en place d’un dispositif simple : bénéficier d’une minoration pure et simple des taux de cotisations. Seulement 53% des répondants souhaitent une fusion avec le dispositif Fillon sur les bas salaires (36% dans le secteur des Services).

La crainte est donc élevée que le CICE, qui a fait l’objet de difficultés de mise en oeuvre (notamment du fait de la complexité d’appréciation du seuil de 2,5 SMIC) soit transformé ou fusionné avec un mécanisme aussi compliqué que celui de la réduction Fillon. Par ailleurs, on constate que seulement 29% des répondants souhaitent que le dispositif soit recentré sur les plus bas salaires, qui sont les bénéficiaires des mécanismes habituels d’allègement de cotisations.

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Lowendalmasaï, cabinet de conseil en management des coûts, publie la 4e édition de l’Indice TTC (Total taxes et cotisations), nouvel indicateur de référence sur la taxation des entreprises. Mené sur 15.000 entreprises de tous les secteurs d’activité, il prend en compte l’ensemble des taxes et cotisations auxquelles les entreprises sont assujetties et qui ont un impact sur leur performance globale, et pas seulement l’impôt sur les sociétés (IS). Comme pour les éditions précédentes, Lowendalmasaï a confié à l’Institut CSA la réalisation d’une étude sur les perceptions de la fiscalité en France par les chefs d’entreprises. Pour la seconde fois, le cabinet s’est également associé à Bureau Van Dijk afin de travailler sur une base de données d’entreprise la plus complète possible.

Actualité du commerce

Le gouvernement Belge encourage les achats transfrontaliers ; la perte s’élève déjà à 2,5 milliards d’euros par an

15 octobre 2015 FC Laisser un commentaire

Nous avons obtenu plus de détails concernant le tax shift présenté par le gouvernement belge ce week-end. Comeos, la fédération du commerce et des services belge, met en garde contre la hausse des accises qui encouragera encore davantage les achats transfrontaliers, réduisant ainsi les revenus des supermarchés belges.

Les accises sur les boissons sucrées, les sirops, le thé et le café sont multipliées par deux. Par conséquent, le prix d’une canette de boisson rafraichissante de 33cl augmentera de 0,01 € et celui du litre, de 0,03 €. « Ce montant peut paraître insignifiant », déclare Dominique Michel, CEO de Comeos. « Mais il ne faut pas perdre de vue qu’il s’ajoute aux autres taxes, telles que celle sur les emballages, qui représente 330 millions d’euros sur base annuelle ou 0,09 euros le litre. Ces taxes n’existent pas dans les pays voisins comme la France. »

2,5 milliards d’euros par an achats transfrontaliers

La fédération belge craint que cette hausse des accises n’encourage le consommateur à passer plus souvent la frontière pour effectuer ses achats en France, au Luxembourg ou aux Pays-Bas par exemple. « Un Belge sur deux réside en effet à moins de 50 km d’une de nos frontières et nous battons tous les records en matière de voitures de société, neutralisant les coûts de déplacement. Ces achats transfrontaliers nous coûtent déjà 2,5 milliards d’euros par an. Sans compter les achats en ligne », explique D. Michel. « La hausse des accises aura pour effet d’aggraver la situation. En outre, les perceptions ne se limiteront pas à 50 millions d’euros : cette mesure doit rapporter 250 millions à l’horizon 2020. »

Hausse dès le 1er novembre ? Surréaliste

« Le gouvernement veut mettre en œuvre la hausse des accises sur l’alcool dès le 1er novembre. Il est impossible pour les commerçants d’adapter leur prix en si peu de temps. Par ailleurs, toute la campagne et les prospectus pour les fêtes de fin d’année sont déjà prêts », affirme Michel. « Le gouvernement prétend encourager la simplification administrative mais nous confronte maintenant avec un cauchemar administratif ».

Promesse de consultation restée lettre morte

« Fin juillet, le gouvernement avait promis que ces mesures seraient élaborées en concertation avec les secteurs concernés. Il n’a pas tenu sa promesse : cette hausse des accises n’a fait l’objet d’aucune consultation sérieuse. À l’avenir, le gouvernement prévoit également une taxe santé. Nous aimerions une nouvelle fois insister sur notre présence à la table des négociations », conclut D. Michel.

Actualité du commerce

Une activité estivale dans l’ombre pour le commerce spécialisé

30 septembre 2015 FC Laisser un commentaire

Le commerce spécialisé : Panel juillet/août 2015

Juillet	Août	Cumul	8 mois
2015	-0,7%	-2,1%	-0,9%
2014	-1,1%	+2,2%	+0,9%
2013	+0,3%	+3,2%	-0,9%

L’activité du commerce de détail spécialisé a fl échi cet été, d’abord de – 0,7% au mois de juillet, puis de -2,1%, au mois d’août, à mois et périmètre comparables, selon l’enquête du panel mensuel de Procos (50 enseignes interrogées sur leurs performances dans 50 pôles de références, situés dans 15 agglomérations).

Le léger repli de juillet affecte d’abord les centres-villes (- 1,3%). Au cours de ce mois très sec et très chaud, la périphérie résiste mieux aussi bien en centre commercial (-0,4%), qu’en entrées de ville (- 0,2%). Ces évolutions se réfèrent à un historique défavorable : le mois de juillet 2014 avait fi ni à -1,1%, avec un jour ouvrable de plus.

Le repli est plus prononcé en août (-2,1%) et plus tranché entre sites. Au cours de ce mois plus frais et pluvieux, les centres-villes sont les plus à la peine (-3,6%) alors que la périphérie, une fois encore, résiste mieux en centre commercial (-1,6%) comme en entrée de ville (-1,1%). Ces évolutions se réfèrent cette fois à un historique favorable, le mois d’août 2014 avait fi ni à +2,2%, avec un même nombre de jours ouvrables, mais un samedi en plus.

Les évolutions par secteurs d’activité apparaissent très hétérogènes.

L’alimentaire spécialisé, l’équipement de la personne ainsi que la restauration restent mal orientés durant tout l’été. L’équipement de la personne est étal. En revanche, l’hygiène-beauté-santé, la culture et les loisirs ainsi que les services, progressent en juillet comme en août.

En définitive, l’évolution de l’activité du commerce spécialisé s’établit à -0,9% en cumul à 8 mois.